Décentralisation : il est temps d’accélérer

 La décentralisation constitue l’un des chevaux de bataille du président de la République ces dernières décennies. Dans la plupart de ses sorties, Paul Biya ne manque pas de surligner ce processus dont la finalité est de promouvoir le développement local qui doit se traduire par une bonne offre de services sociaux de base qui répondent aux besoins des populations locales. La volonté politique du promoteur du Renouveau national de faire des collectivités territoriales décentralisées des acteurs de proximité du développement local est affirmée à travers la réforme constitutionnelle du 18 janvier 1996 qui fait du Cameroun « un Etat unitaire décentralisé ». Puis, il trace la voie et fixe le cap avec les premières lois de juillet 2004 portant orientation de la décentralisation au Cameroun. Dès 2010, les premières compétences et ressources sont transférées aux communes.
La vision présidentielle s’affine davantage avec la création le 2 mars 2018 du ministère de la Décentralisation et du Développement local. Il assigne à ce nouveau département ministériel la mission de « l’élaboration, du suivi, de la mise en œuvre et de l’évaluation de la politique du gouvernement en matière de décentralisation ainsi que de la promotion du développement local ». Puis à l’entame de son mandat en cours, le chef de l’Etat veut donner une autre dimension au processus. « Dans les meilleurs délais possibles, des mesures seront prises pour élargir le champ de compétences des collectivités territoriales afin de leur donner les moyens d’une plus grande autonomie », martèle-t-il lors de son discours de prestation de serment le 6 novembre 2018. Cette nouvelle dynamique se matérialise à travers l’adoption et la promulgation de la loi du 24 décembre 2019 portant Code général des collectivités territoriales décentralisées. Les frontières des compétences qui reviennent aux communes, aux communautés urbaines et aux régions sont délimitées. Un statut particulier est octroyé aux deux régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Les premières élections régionales interviennent le 6 décembre 2020. Après la mise en place des exécutifs régionaux, un décret présidentiel (du 09 novembre 2020 portant organisation et fonctionnement du Comité interministériel des services locaux) fixe le cadre des transferts des compétences et des ressources.
 Malgré l’existence et la pertinence de ce cadre normatif et la mise en place du sénat et des conseils régionaux, le moins que l’on puisse dire, c’est que la machine de la décentralisation semble grippée. On note une sorte d’asymétrie entre le discours et les réalités sur le terrain. Les exécutifs régionaux mis en place depuis 2020 peinent à réaliser ou à exécuter les missions de service public qui leur sont conférées par la loi. De nombreuses insatisfactions visibles persistent quant à leur fonctionnement et leur capacité à enclencher et catalyser le développement local. Les conseils régionaux n’ont aucune ressource propre et dépendent encore totalement de la dotation générale de la décentralisation fixée chaque année par un décret présidentiel. Cette subvention instituée en 2004 et opérationnelle depuis 2010 s’opère même en deçà des 15% prévus par la loi.
Si l’on veut changer la donne, nous devons travailler à une nouvelle modélisation de la décentralisation. Il s’agit en réalité de véritablement conférer aux communes et régions de vrais pouvoirs pour impacter le développement local. La décentralisation ne doit pas seulement se réduire à l’entretien des pistes rurales, à la construction, à la réfection et à l’équipement ...