Collectivités locales : le financement se précise

Dire que la révision de la loi du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale était attendue, serait enfoncer une porte ouverte. Surtout en ce qui concerne les régions, dont le bureau de l’Association des régions du Cameroun (Arc) dirigé par le président du Conseil régional du Centre, Gilbert Tsimi Evouna n’a eu de cesse de porter la requête auprès des autorités compétentes. Surtout qu’avec la promulgation de la loi du 24 décembre 2019 portant Code général des collectivités territoriales décentralisées et l’entrée en scène des régions, la question du financement de ces dernières a commencé à se poser. Si l’on ajoute à cela le fait que sur la trentaine d’impôts prévus dans le cadre de l’ancienne législation, seuls trois d’entre eux ont permis aux collectivités territoriales décentralisées de tirer leur épingle du jeu : les centimes additionnels communaux, les droits de timbre automobile et la redevance forestière annuelle.
Pour ce qui est des régions, le projet de loi examiné au Parlement a prévu les impôts, taxes et redevances suivants : une quotité du solde transférable de la redevance pétrolière et gazière ; une quotité de la redevance minière ; une quotité de la taxe spéciale sur les produits pétroliers ; le droit de timbre d’aéroport ; le droit de timbre sur carte grise ; une quotité de la redevance d’utilisation des fréquences radioélectriques ; une quotité des ressources issues de la redevance annuelle des jeux ; le timbre local payé à la région. Ceux de ces impôts affectés à la péréquation seront centralisés par le Feicom. 
Dans le cas des communes, il faut relever que l’Etat a décidé de l’extension du potentiel de rendement des centimes additionnels communaux en étendant leurs champs au-delà des trois actuellement connus. Vont désormais s’y ajouter, les droits d’accises, la ...