Modernisation de l’état civil : les innovations en vue

L’Etat du Cameroun est résolument engagé à moderniser son système national d’état civil. Dans cette logique, le projet de loi portant organisation du système d’enregistrement des faits d’état civil, actuellement examiné à l’Assemblée nationale, apporte plusieurs innovations par rapport à la loi de juin 2011, aujourd’hui devenue obsolète.

Digitalisation et numérisation 
Le nouveau texte porte en lui les germes de la modernisation qui, au fond, sont articulés autour de la digitalisation et de la numérisation. L'une et l’autre visent à promouvoir l'adoption des technologies numériques dans l'enregistrement des faits d'état civil. Si les deux ambitionnent de permettre une meilleure conservation des données, la digitalisation, veut précisément combattre les lourdeurs administratives, raccourcir les procédures d’enregistrement et accélérer la dématérialisation. La numérisation du système d’état civil permettra, d’après le projet de loi en étude, d’instituer « un numéro d’identification personnel unique ». Ce « code alphanumérique généré et attribué à chaque personne à l’enregistrement de sa naissance ou de son acte dans le fichier national de l’état civil », vise à l’identifier pour toute la vie dès sa naissance, mentionne l’exposé des motifs qui le sous-tend. L’informatisation implique par ailleurs, la mise en place d’un fichier national d’état civil. Il s’agira, d’après ce document, « d’une base de données informatisée, permanente, centralisée et sécurisée, constituée des actes d’état civil (actes de naissance, de mariage et de décès) électroniques et sous la forme papier ayant été numérisés. » Toutefois, le projet de loi accorde toujours de la valeur au support papier qui reste en vigueur. 

Délais
Sur un autre plan, ce texte rallonge à 12 mois le délai de la déclaration des actes de naissance sur réquisition du procureur de la République. Ceci donne plus de temps aux parents et à tous les autres acteurs du système pour se rattraper en cas de force majeure. On note ici que le sous-préfet intervient désormais dans le processus puisqu’il peut requérir l’officier d’état de son territoire sur lequel il a compétence.

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