« Les textes adoptés se trouvent au ras-du-sol des attentes des populations »

Comment analysez-vous le déroulement des travaux de la troisième session ordinaire de l’année législative 2024 qui s’est achevée hier ?
Dans l’ensemble les travaux de la troisième session ordinaire de l’année législative 2024 qui vient de s’achever se sont déroulés dans une ambiance détendue, particulièrement marquée par l’attitude d’un parlement ayant le cœur à l’ouvrage et conscient des attentes des populations à son égard. En effet, en dehors de quelques absences répertoriées comme à l’accoutumée, dans l’une ou l’autre Chambre, on n’a plus assisté à certains épisodes extravagants comme le blocage du pupitre du Premier ministre, chef du gouvernement, tel que cela a été donné à observer dans une précédente session parlementaire. Au contraire, l’ambiance était essentiellement tournée vers le débat parlementaire, notamment à la commission des finances où les débats étaient particulièrement houleux. Heureusement, la subtilité et le talent oratoire de certains membres du gouvernement ont fini par rallier la majorité des commissaires en faveur du projet de loi des Finances présenté par le gouvernement…

Parmi les 13 projets de loi adoptés durant cette session, ceux sur la fiscalité locale et sur la réorganisation de l’état civil étaient particulièrement attendus. Pensez-vous que les contenus de ces textes soient à la hauteur des attentes des populations ?
Les deux projets de lois que vous évoquez, sont très pertinents et se trouvent logiquement au ras-du-sol des attentes des populations. Le projet de loi portant fiscalité locale a été construit autour de deux principes : la subsidiarité et la progressivité. Sur le plan de la subsidiarité, il confie le recouvrement des impôts locaux aux services d'assiette de l'Etat, qui sont en effet les plus efficaces dans ce domaine. Théoriquement, les collectivités territoriales décentralisées sont en droit d'attendre une augmentation significative de leurs ressources financières. Ce qui devrait renforcer leur autonomie financière. Mais, la subsidiarité indique également que la compétence transférée soit exercée, dans la proximité, par les services locaux. Aussi, les parlementaires ont-ils demandé au Gouvernement, d’une part d'accompagner la mise à niveau des personnels des services locaux, et d’autre part, de soutenir la digitalisation des opérations budgétaires des collectivités territoriales. Ce qui permettrait qu'au bout de deux ans environ, ces services soient aptes à exercer eux-mêmes le recouvrement des impôts locaux. 
Toutefois, la subsidiarité est ambivalente : elle suggère de confier l'exercice de la compétence à l'autorité qui peut produire les meilleurs résultats, mais également de confier l'exercice de la compétence à l'autorité de proximité à qui on l’a transférée pour produire les résultats. L'Etat ne peut donc exercer le recouvrement des impôts locaux qu'à titre subsidiaire, le recouvrement étant une opération d'exécution du budget de la collectivité. Aussi le projet de loi portant fiscalité a-t-il prévu que certaines ...