Sénat: cinq projets de loi reçus hier

 Les travaux y relatifs étaient placés sous la présidence de Marcel Niat Njifenji, son président.

Travaux en deux actes au Sénat hier en début d’après-midi. C’est la conférence des présidents de la chambre, conduite par Marcel Niat Njifenji qui a d’abord jugé recevable cinq projets de loi transmis par le président de la République. Le premier texte est le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Convention des Nations unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer, adoptée le 11 décembre 2008 à New York aux Etats-Unis d’Amérique. Le second texte quant à lui est le projet de loi autorisant le président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, adoptée le 11 avril 1980 à Vienne en Autriche. S’agissant du 3e texte, c’est le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République de Corée relatif à la promotion et à la protection des investissements, signé le 24 décembre 2013 à Yaoundé.
Le 4e projet de loi jugé recevable est celui qui vise à autoriser le président de la République à ratifier la convention entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République d’Afrique du Sud tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu signée le 19 février 2015 à Yaoundé. Il s’agit d’une convention qui vient réglementer l’imposition des re...