Commerce extérieur: le Cameroun se met à jour

Le Premier ministre, chef du gouvernement a signé le 7 juin dernier le décret d’application de la loi du 18 avril 2016, régissant le commerce extérieur au Cameroun. Laquelle loi met en exergue un certain nombre de principes tout en créant des instruments pour permettre au Cameroun d’entrer dans la modernité en matière de commerce extérieur. Notamment la dématérialisation des procédures. L’on observe que la loi date de plus d’un an. Et les deux dernières éditions du Cameroon Business Forum ont vivement recommandé  la signature des textes d’application. C’est désormais chose faite. Il est à noter qu’une fois la loi promulguée, elle est immédiatement entrée en vigueur. Cependant, le décret d’application était nécessaire pour certains points précis. Notamment la matérialisation des structures créées dont le Conseil du commerce extérieur et le Comité antidumping. Autant d’instruments qui devraient bientôt être en activité.

Pr Magelan Omballa: « On n’a pas attendu le décret d’application »

Chef de la division des affaires juridiques au ministère du Commerce

Qu’est-ce qui change avec la mise en œuvre de la loi régissant le commerce extérieur au Cameroun ?

Il faut d’emblée dire que c’est une loi inédite. Depuis les indépendances, le Cameroun n’a pas élaboré de loi sur le commerce extérieur. C’est donc une grande première. Aussi, cette loi vient-elle combler un vide, dans la mesure où le Cameroun est signataire d’un certain nombre de conventions internationales qui portent sur la facilitation des échanges. A titre d’illustration je citerai la convention de Bali sur la facilitation des échanges, conclue en 2013 et qui intègre certains instruments en matière de commerce extérieur. Or, il s’avère que nous n’avions pas sur le plan interne des textes permettant sa mise en œuvre. La loi du 18 avril 2016 vient donc mettre le Cameroun à jour.

Brièvement, que retenir de ladite loi ?

Il faut dire que cette loi part d’une étude menée avec le concours de la Banque mondiale, et qui portait sur la dématérialisation du commerce extérieur. On veut laisser de côté la paperasse pour parvenir à une plateforme électronique, où tous les acteurs du commerce extérieur interagissent plus rapidement et facilement. Il y a aussi un certain nombre d’insuffisances relevées par l’étude susmentionnée, qui faisait en sorte que le Cameroun ne pouvait pas être performant en matière de commerce extérieur. Il s’agit entre autres de la pluralité de procédures éparpillées dans plusieurs textes ; l’absence de cadre juridique national d’orientation des échanges ...