Collectivités territoriales décentralisées : les secrétaires généraux fixés sur leurs attributions
- Par Jean Francis
- 21 sept. 2023 13:05
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Un décret du président de la République signé avant-hier précise également les rapports entre les secrétaires des bureaux des conseils régionaux et les secrétaires généraux de ceux-ci.
Les secrétaires généraux des collectivités territoriales décentralisées (régions, communautés urbaines et communes) ont désormais les coudées franches dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions au quotidien. Un décret du président de la République signé mardi dernier vient fixer le rôle de ceux-ci auprès des organes élus qu’ils sont chargés d’accompagner au quotidien. De par ce texte, les secrétaires généraux deviennent ainsi les principaux collaborateurs des chefs des exécutifs des collectivités territoriales. Ils ont ainsi pour tâche principale, l’animation des services de l’administration de la collectivité territoriale décentralisée au sein de laquelle ils sont affectés. Ceci, sous l’autorité du chef de l’exécutif (président du Conseil régional, maire de la ville ou maire de la commune). Dans le cadre de ses missions, le secrétaire général assure au quotidien, la coordination des activités des structures opérationnelles, en rendant compte au chef de l’exécutif. Il lui revient également la tâche de coordonner les travaux de préparation du projet de budget et d’élaboration du compte administratif. Il veille à la formation permanente du personnel et organise, sous l’autorité du chef de l’exécutif de la collectivité territoriale décentralisée, des séminaires et stages de recyclage, de perfectionnement ou de spécialisation, de même qu’il suit l’organisation matérielle des services.
Le secrétaire général de la collectivité territoriale décentralisée assure l’instruction des affaires et l’exécution des décisions prises par le chef de l’exécutif ; il élabore et centralise la synthèse des programmes d’actions, des notes de conjonctures et des rapports d’activités. Le secrétaire général doit en outre veiller à la célérité dans le traitement des dossiers, de même qu’il doit centraliser les archives et gérer la documentation des services de la collectivité territoriale au sein de laquelle il exerce. Parce qu’il est le proche collaborateur du chef de l’exécutif, il reçoit de celui-ci, les délégations de signature nécessaires dans le c...
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