Traité sur le commerce des armes : les précisions du Mindef

Joseph Beti Assomo était face aux députés, mercredi dernier, pour défendre le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention.

Trois heures. C’est le temps mis par le ministre délégué à la présidence de la Rhttps://www.youtube.com/watch?v=z0ixYlLpRbUépublique chargé de la Défense, Joseph Beti Assomo, pour défendre le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité sur le commerce des armes (TCA).

Un texte adopté le 2 avril 2013 à New York. Et entré en vigueur un an plus tard. Le projet de loi en lui-même ne contient que deux articles.
Dans un contexte national marqué par des opérations militaires dans l’Extrême-Nord, le Nord-Ouest et le Sud-Ouest, il est facile de comprendre toute l’attention des députés de la commission des affaires étrangères durant l’exposition de l’enjeu d’un tel projet de loi par le Mindef.

En fait, pour tracer toutes les transactions sur les armes, le Mindef a précisé que le « TCA oblige les Etats parties à établir un système national de transfert des armes, assorti d’une liste des équipements soumis à contrôle qui devra être communiquée à la communauté des parties, &...