« La décentralisation est avant tout un outil de promotion de la démocratie locale »

Monsieur le ministre, dans le discours inaugural de son septennat, le président de la République rappelle la nécessité de poursuivre l’accélération du processus de décentralisation. Qu’est ce qui a changé depuis cette volonté déjà affichée le 31 décembre 2017 et le 02 mars 2018, date de la création d’un ministère spécifiquement dédié à cette question ?

Parce qu’il est en permanence à l’écoute de nos populations, le président de la République est convaincu et conforté dans l’idée que nos concitoyens souhaitent participer pleinement à la gestion de leurs affaires au niveau local. A cet effet, dans son adresse à la Nation le 31 décembre dernier, il a fort opportunément déclaré et je le cite : « Je crois fermement à cet égard que l’accélération de notre processus de décentralisation va permettre de renforcer le développement de nos Régions. J’ai dans cette optique, prescrit la mise en œuvre des mesures nécessaires pour concrétiser rapidement cette réforme majeure». Fin de citation. Aussi, au lendemain de cet engagement, la réponse apportée par le président de la République : au plan politique a été la création du ministère de la Décentralisation et du Développement local, dont les missions visent essentiellement la réalisation de cette importante politique publique. La signature de son cadre organique le 1er août 2018 va rendre opérationnel ledit ministère dans l’exercice de l’ensemble de ses prérogatives. Au plan opérationnel, je me dois de noter comme acquis : l’adoption d’un nouveau mode d’allocation des ressources aux communes et communautés urbaines à travers les dotations budgétaires, en remplacement des délégations de crédits non conformes aux principes qui guident la décentralisation ; la réforme du FEICOM. Intervenue à la faveur du décret du 30 octobre dernier, elle élargit les sources de financement de la décentralisation au profit des collectivités territoriales et prend en compte le deuxième échelon de notre décentralisation à savoir les régions, dans son champ d’intervention. Avec cette réforme, le FEICOM pourra mobiliser et lever des fonds sur le marché, rechercher des financements par des placements et effectuer des prises de participation auprès des entités économiques nationales ; l’adoption par le gouvernement d’un Indice de développement local. Conçu avec le concours technique de l’Institut national de la statistique, cet outil aidera désormais le Gouvernement dans l’allocation judicieuse des ressources aux collectivités territoriales dans les domaines jugés prioritaires permettant de ce fait un développement harmonieux et équilibré de nos territoires ; l’allocation à chacune de nos 360 communes, dès l’exercice 2019, d’une dotation de 100 millions de francs pour le financement des projets retenus dans leurs Plans communaux de développement respectifs. Cette dotation s’ajoute à celles allouées par des départements ministériels sectoriels au titre du transfert des ressources pour l’exercice des compétences transférées.

Dans la même lancée, le président Paul Biya voit en la décentralisation l’une des clés de la résolution des tensions dans les régions du Nord-Ouest et SudOuest. Quels sont les leviers à actionner pour y arriver ?

Pour Monsieur le président de la République, la décentralisation constitue en effet, la réponse la plus appropriée aux nombreuses sollicitations et attentes de nos populations, dont celles des régions du Nord-Ouest et du SudOuest, pour des raisons liées à la culture et à l’histoire spécifique de ces deux régions. La réponse sera donc essentiellement politique. Audelà de ces considérations, et pour se conformer aux dispositions constitutionnelles portant sur la forme unitaire et décentralisée de l’Etat, notre action immédiate devra porter sur le renforcement de l’autonomie administrative, financière et de gestion des CTD. Dans le cas spécifique de ces deux régions, une réflexion a été engagée visant à impliquer toutes les franges de la société dans la gestion des affaires locales y compris la société civile dont le rôle de représentation nous semble prépondérant. Lorsque le chef de l’Etat annonce l’élargissement prochain du champ des compétences des collectivités territoriales, que fautil entendre par là ? Le champ des compétences des collectivités territoriales décentralisées est défini essentiellement par un bloc de trois (03) lois : la loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation, la loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes et celle n°2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions. En l’état actuel du droit, ces lois prévoient notamment que les communes et les régions sont compétentes dans les domaines ci-après : l'action économique ; l’environnement et la gestion des ressources naturelles ; la planification ; l’aménagement du territoire ; l’urbanisme et l’habitat ; la santé, l’éducation et l’action sociale ; l’éducation, l’alphabétisation et la formation professionnelle ; la jeunesse, les sports et les loisirs ; la culture et la promotion des langues nationales. A chaque type de collectivité territoriale décentralisée, correspond une portion de compétences dans chaque secteur susmentionné, qu’elles partagent avec l’Etat, en respect du principe de subsidiarité. En pratique, cette déclinaison dont la complexité est certaine a le défaut de disperser les efforts des collectivités territoriales décentralisées, appelées à intervenir dans de nombreux secteurs, de manière parcellaire et avec moins d’efficacité et d’impact. A l’observation, l’élargissement de l’assiette des compétences des collectivités territoriales décentralisées pourrait induire une spécialisation de chaque niveau (communal et régional) en fonction de plusieurs paramètres, assortie d’un transfert total de l’ensemble de la compétence concernée. De sorte que, par exemple, les communes qui sont chargées de la création, la gestion, l’équipement, l’entretien et la maintenance des écoles maternelles et primaires et des établissements pré scolaires de la commune, soient en plus responsabilisées s’agissant de l’autorité hiérarchique sur le personnel enseignant, sans plus avoir à se référer à Yaoundé.

On sait que le transfert des compétences nécessite ...