Dédouanement des logiciels et assimilés : il y a des frais à payer

Des personnes continuent d’introduire au Cameroun des logiciels, redevances, licences, mises à jour et droits d’usage sans accomplir les formalités de dédouanement en vigueur. Le Directeur général des douanes rappelle dans une note que cela n’est pas réglementaire, sans parler des conséquences sur le Trésor public. Il convoque alors l’article deuxième alinéa 6 de la loi de finances 2018 pour rappeler les différentes conditions de dédouanement relatif à chaque mode d’exportation (support, machines automatiques, téléchargement) ainsi qu’aux redevances, licences, mises à jour et droits d’usage. « Les logiciels importés sur un support sont déclarés à la position tarifaire dudit support. Leur valeur imposable est constituée du coût du support auquel s’ajoute celui du logiciel, les logiciels importés à travers les machines automatiques de traitement de l’information et des unités de mémoire des positions tarifaires font l’objet de classements distincts», peut-on lire. Il est rajouté que les machines et les unités doivent être classées à leur sous position tarifaire qui relève de la troisième catégorie du tarif extérieur commun à 20% ; les logiciels acquis par téléchargement sont classés dans une sous-position précise et relèvent de la troisième catégorie du tarif extérieur commun à 20%.
Pour ce qui est des redevances, licences, mises à jour et droits d’usage, leur coût est à intégrer dans la valeur en douane des marchandises importées où à importer auxquelles ils se rapportent lorsqu’ils constituent une condition de la vente desdites marchandises, conformément aux dispositions des articles 31 et 47 du Code des douanes Cemac. Dans ce cas, leur valeur est intégrée à celle de ces marchandises importées, qui seules, font l’objet de classement tarifaire. « En tout état de cause, lesdites marchandises demeurent soumises ...