Mise en place des conseils régionaux: les propositions du gouvernement

Deux projets de loi ont été déposés hier sur la table des députés à l’Assemblée nationale. Tous ont un lien avec la mise en place attendue des conseils régionaux qui viendront compléter la mise en place des collectivités territoriales décentralisées dans le cadre du processus implémenté depuis 2010. Le premier texte tend à modifier et compléter certaines dispositions du Code électoral, comme précisé plus haut, dans la perspective de la mise en place des régions.

D’où viendront les conseillers régionaux ?

Ce texte, comme l’indique l’exposé des motifs, apporte des précisions sur les modalités de présentation et de constitution des dossiers de candidature à l’élection des conseillers régionaux pour les délégués pour les délégués des départements d’une part et pour les représentants du commandement territorial, d’autre part. Seuls trois articles sont concernés. Il s’agit des articles 249, 250 et 257. Il convient de préciser que selon le Code électoral camerounais en son article 243, alinéa 1, deux types de personnalités peuvent entrer au Conseil régional. Il s’agit des délégués des départements qui sont élus au suffrage universel indirect et les représentants du commandement traditionnel qui sont élus par leurs pairs. Concernant la modification de l’article 250, elle précise que les listes de candidats représentant les départements sont investies par les partis politiques alors que celles qui représentent « le commandement traditionnel sont conduites par un candidat ayant la qualité de chef traditionnel de 1er ou de 2e degré ». Par ailleurs, « lorsqu’il n’existe qu’un seul siège à pourvoir dans une zone électorale résultant du découpage ou du regroupement spécial, le candidat représentant le département est investi par un parti politique, alors que le candidat représentant le commandement traditionnel doit avoir la qualité de chef traditionnel de 1er ou de 2e degré… »

Le nombre et la répartition

Le second projet de loi apporte des précisions sur le nombre de conseillers régionaux et leur répartition par catégorie. Ainsi, selon l’article 3 du texte, c’est le principe de l’égalité entre les régions qui est retenu. « Le nombre de conseillers par région est fixé à 90 ». Sur la proportion par catégorie, 70 conseillers régionaux représenteront les délégués des départements qui seront issus des partis politiques alors que 20 conseillers régionaux représenteront le commandement traditionnel. La circonscription électorale est constituée par le département. « Toutefois, en raison de leur situation particulière, certaines circonscriptions peuvent faire l’objet d’un regroupement ou d&rsq...