Sénat: deux projets de loi reçus

Une séance plénière présidée par le premier vice-président de la chambre a permis aux sénateurs de prendre connaissance du projet de loi de règlement.

Après-midi particulièrement chargé mardi pour les membres du Sénat. Après l’ouverture de la session jeudi dernier, ils se sont retrouvés hier à la faveur du dépôt de deux projets de loi venant du gouvernement. Les travaux en deux phases, dont une séance plénière, étaient conduits par Aboubakary Abdoulaye, premier vice-président du Sénat. Des travaux qui ont débuté par la conférence des présidents. Celle-ci a jugé recevable deux projets de loi déposés par le gouvernement. Le premier est le projet de loi du règlement de la République du Cameroun pour l’exercice 2015. Le second texte vise à autoriser le président de la République à ratifier l’accord de Bangui instituant une Organisation africaine de la propriété intellectuelle, révisé à Bamako au Mali le 14 décembre 2015. Si la loi de règlement est à l’Etat ce qu’est le compte administratif aux entreprises et autres Collectivités territoriales décentralisées, il convient de relever que celui de l’année 2015, s’appuie sur un budget initial de 3 746,6 milliards de F, qui était ensuite passé à 3 992,6 milliards après des ordonnances présidentielles signées en février et août 2015 sur l’émission des titres publics et des emprunts. ...