Sénat : deux textes reçus

Les sénateurs ont reçu hier deux projets de loi transmis par l’Assemblée nationale. Il s’agit du texte portant cadre général de sûreté radiologique et nucléaire de sécurité nucléaire, de responsabilité civile et de l’application des garanties ; et de celui autorisant le président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (Aewa), signé le 15 août 1996 à la Haye, aux Pays-Bas.
Ces projets de loi, prédémment adoptés par l’Assemblée nationale, ont été envoyés en commission par le président du Sénat, pour examen approfondi.   
Le premier texte, soumis en examen à la Commission de la production et des échanges, édicte les normes relatives à la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les risques liés aux matières radioactives et nucléaires. Cet outil tend en outre à arrimer la législation camerounaise aux recommandations de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Il est structuré en 12 chapitres, comprenant 118 articles. Quant au deuxi&egr...