« Ce Code doit être apprécié à sa juste valeur »

La question du statut de l’élu local a été, ces dernières années, au cœur des principales revendications des magistrats municipaux. Qu’est-ce qu’il comporte ?
Le projet de loi portant Code général des Collectivités territoriales décentralisées a consacré tout un livre sur le statut de l’élu local. Longtemps réclamé par les élus municipaux camerounais, ce statut, organisé autour de 32 articles, met en exergue, pour mieux les expliciter, des aspects substantiellement cadrés et normés, liés à l’exercice du mandat d’élu local. Ceux-ci vont,  (i) de la définition du vocable « élu local » (qui peut jouir du titre d’élu local ou non) ; (ii) à ses obligations, en terme d’exigences liées à la fonction, qui, du fait de la responsabilité socioéconomique qu’elle englobe et charrie, ne saurait s’exercer ni en dilettante, encore moins de manière soporifique voire désinvolte; en passant par (iii) sa qualité (comment acquiert-on et perd-on le titre d’élu local) ; (iv) ses attributs, qui sont ici des signes extérieurs distinctifs de l’élu local, arborés à des à des occasions bien déterminées ; et bien entendu (v) ses droits, entendus comme avantages, prérogatives ou encore pouvoirs dont bénéficie l’élu local dans l’exercice de ses fonctions.  Comme vous le savez la décentralisation implique des devoirs pour les élus locaux certes, mais aussi des droits. C’est dans ce sens que les magistrats municipaux ont sollicité et obtenu l’adoption d’un statut de l’élu local. Celui-ci comporte les aspects de rémunération (250.000 FCFA pour les titulaires et 150.000 FCFA pour les adjoints, à condition qu’ils résident dans leurs municipalités (selon l’article 5, alinéa 3 de la loi N°2004/018 du 22 juillet 2004 portant règles applicables aux communes), de protection sociale, de formation, les attributs et attributions de la fonction, la reconnaissance comme corps constitué de la République lors des cérémonies officielles. Le code a aussi introduit des sanctions à l’encontre des élus des élus locaux dans des situations particulières.
Comment appréciez-vous la prise en compte de cette préoccupation dans le projet de loi portant Code général des Collectivités territoriales décentralisées ?
La consécration du statut de l’élu local est à notre avis assise sur un ensemble de postulats, dont les non moins importants ne sont pas la quête de l’instauration d’une gouvernance de qualité, dont la performance des élus locaux dans la plénitude de l’exercice de leurs mandats électifs est devenue un impératif catégorique. En effet, de par leurs fonctions dont le développement local en est l’essence, les élus locaux doivent ne se sentir ni plus ni moins que comme des entrepreneurs territoriaux. Eux qui ont en charge le bien-être des populations dont ils sont les dépositaires. Dans la même veine, ils ont le devoir de porter et de faire vivre la décentralisation, qui ne saurait plus se conjuguer uniquement en articles de lois, mais bien sur le terrain des actions de développement.
 Dans son englobé, ce projet de loi adopté par le parlement, introduit non seulement des innovations significatives, mais aussi de grandes avancées. A titre d&r...