Contentieux pré-électoral : le point sur les recours examinés
- Par Jean Francis
- 08 janv. 2020 12:44
- 0 Likes
Le 19 décembre dernier, dans le cadre du contentieux pré-électoral des législatives du 9 février 2020, le Conseil constitutionnel a passé au crible 55 recours déposés auprès de ses greffes. Des requêtes déposées par une dizaine de partis politiques et de mandataires, en tête desquels l’Union des populations du Cameroun (UPC) qui avait vu l’ensemble de ses listes rejetées par le Conseil électoral d’Elections Cameroon. Cette formation politique avait présenté des listes concurrentes dans les différentes circonscriptions où elle était engagée. Ainsi donc, sur la vingtaine de recours introduit par l’UPC, cinq ont connu une issue favorable, le Conseil constitutionnel ayant ordonné la réhabilitation des listes du parti dans cinq circonscriptions. Autre parti politique qui a vu l’une de ses listes réhabilitées, l’Union des démocrates pour le travail au Cameroun (UDT) dans le Wouri Est. Ceci au même titre que le Parti camerounais pour la réconciliation nationale (PCRN) de Cabral Libii dans le Wouri-est. Dans le cas de rejet de listes déjà admises par le Conseil électoral, le RDPC dans le Boyo, le SDF dans le Ngoketunjia-sud, l’ANDP et l’UDP dans le Donga-Mantung sont concernés. Deux cas de remplacement de candidats sont également enregistrés. Ils concernent le RDPC et le PADDEC. De nombreuses formations politiques ont obtenu la rectification de leurs listes après publication par le Conseil électoral. L’on a enregistré le désistement de l’un des requérants alors que le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent dans le dossier concernant la demande de rejet de la liste du RDPC pour les municipales dans la commune de Yoko, après sa saisine par le dénommé Prévot Ndoup. Les autres recours ont été jugés irrecevables par cette institution qui planchait ainsi pour la première fois dans le cadre du contentieux pré-électoral des législatives depuis son entrée en fonction après la nomination de ses membres et de son président le 7 février 2018.
Les décisions rendues par le Conseil constitutionnel
N°
Requérant
Objet du recours
Décision du Conseil constitutionnel
1
Honoré Kamdem, militant du RDPC contre Célestin Ketchanga, candidat du RDPC
Demande disqualification de la candidature du candidat Ketchanga
Requête irrecevable, comme prématurée et pour défaut de qualité
2
Jérémie Singandawinz, juriste agent d’affaires et mandataire bénévole contre RDPC, ELECAM, MINAT
Recours en annulation des candidats et candidates aux législatives
Recours irrecevable pour défaut de qualité
3
Calixte Bamen Djhelly
Recours aux fins de dénonciation des candidats du FSNC et du RDPC dans la Bénoué Ouest et le Haut-Nkam
Recours irrecevable pour défaut de qualité
4
Kuba Abouem Perpétue épse Dickoum, candidate et tête de liste PCRN dans le Mbam-et-Inoubou
Demande de rectification de la liste de candidats
-Recours fondé
-Ordonne la rectification par Elecam de la liste des candidats du PCRN dans le Mbam-et-Inoubou
5
Hon Njong Evaristus Ndim, substantive candidate on the list of SDF for Boyo vs ELECAM, MINAT
Demande de disqualification de la liste RDPC
-Declares the action institute by Hon Njong Evaristus Ndim admissible
-Find Merit in the petition
-Orders the Electoral board of Elecam to reject the CPDM list for Boyo Division
6
Dong à Biketi
Requête aux fins de porter plainte au Tribunal de première instance de Bafia
Déclare la requête irrecevable pour défaut de qualité
7
Sal Mana Amadou Ali II, candidat du FSNC contre Mme Aissatou Dakoudi Tao, ELECAM, MINAT
Recours en contestation de l’acceptation de candidature
-Recours justifié
-Déclare dame Aissatou Dakoudi Tao inéligible
-Ordonne le remplacement par le PADDEC
8
Kameni Djouteu, mandataire et candidat de l’UDT contre ELECAM, MINAT
Demande de rétablissement de la liste UDT à Wouri Ouest
-Recours justifié
-Infirme le rejet par Elecam de la liste UDT du Wouri Ouest
-Ordonne la réhabilitation de ladite liste
9
Abba Alim, candidat tête de liste UNDP de la Vina contre Elecam, MINAT
Recours aux fins de rectification d’une erreur matérielle
-Recours fondé
-Ordonne le reclassement par Elecam des noms des candidats tel que contenu dans la liste d’investiture de l’UNDP
10
Biba François, candidat et tête de liste PCRN dans la Sanaga-Maritime contre Elecam, MINAT
Demande de rectification de la liste des candidats
-Recours justifié
-Ordonne la rectification par Elecam de l’ordre de présentation des candidats du PCRN dans la Sanaga-Maritime
11
Abe Michael Ndra, CPDM vs ELECAM, UDP, Mbowe Gowdn Sama, Amina Bello, MINAT
Demande de disqualification de la liste UDP dans le Donga Mantung
-Finds merits in Petition
-Orders the Elecam Board to reject the UDP list for the special contituency of Donga-Mantung
12
Younouss Soungui, candidat et tête de liste UNDP du Logone-et-Chari contre Elecam, MINAT
Recours aux fins de rectification d’une erreur matérielle
-Recours fondé
-Ordonne la rectification par Elecam de l’orthographe du nom de l’intéressé
13
La communauté éducative du Nyong-et-Mfoumou contre Savom Pierre, candidat du RDPC
Requête pour disqualification d’un candidat
Requête irrecevable pour défaut de qualité
14
Hon Paul Nji Ntumasang, substantive candidate on the list of SDF for Mezam South vs ELECAM, MINAT
Demande de disqualification de la liste du RDPC
Rejects the petition on the merits for lack of evidence
15
Manbagap Paul, candidat du SDF dans le Wouri-Ouest
Demande de rétablissement de la liste SDF à Wouri Ouest
-Recours justifié
-Ordonne la réhabilitation par Elecam de la liste du SDF dans le Wouri-Ouest
16
Hon Banmi Ndingha Emmanuel, candidat RDPC, Ngoketunjia-Sud
Demande de rejet de la liste du SDF
-Recours fondé
-Infirme la décision d’acceptation d’Elecam de la liste du SDF dans le Ngoketunjia-Sud
17
Douvaouissa Aissa Hamadi, candidate et tête de liste UNDP Mayo-Louti
Rectification d’une erreur matérielle
-Requête justifiée
-Ordonne le reclassement par Elecam de la liste UNDP dans le Mayo-Louti
18
Eric Nadji, militant PCRN Mayo Banyo Karamako Soulemane, mandataire de la liste PCRN Awily Bouba Bienvenue, mandataire de la liste du PCRN Banang Barthélémy, mandataire de la liste du PCRNRequêtes aux fins de validation de listes de candidats
-Recours joints pour cause de connexité
-Irrecevables pour défaut de qualité
19
Abe Michael Ndra, CPDM, vs ELECAM, MINAT, SDF, Chenu Eugene Wachu, Manu Roseline Mwabe ...
Cet article complet est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous >
Accédez en illimité à Cameroon Tribune Digital à partir de 26250 FCFA
Je M'abonne1 minute suffit pour vous abonner à Cameroon Tribune Digital !
- Votre numéro spécial cameroon-tribune en version numérique
- Des encarts
- Des appels d'offres exclusives
- D'avant-première (accès 24h avant la publication)
- Des éditions consultables sur tous supports (smartphone, tablettes, PC)
Reactions
De la meme catégorie
Systèmes de paiement : les pays de l’OCI veulent migrer vers le numérique
- 07 nov. 2024 12:08
- 0 likes
Commentaires