« Le processus va se poursuivre normalement »

Quelle incidence l’annulation des élections dans 11 circonscriptions peut-elle avoir sur la tenue de la suite du processus et notamment la tenue de la session de plein droit qui doit suivre la proclamation des résultats des législatives par le Conseil constitutionnel ?

Le processus va se poursuivre normalement après la proclamation des résultats des élections législatives par le Conseil constitutionnel. D’après les informations en ma possession, les 11 circonscriptions concernées rassemblent 13 sièges de députés sur les 180 que compte l’Assemblée nationale. Un calcul rapide fait révèle que ce sont 167 députés qui devraient être proclamés élus dans les jours qui viennent. Ce qui veut dire que le quorum, qui permet à l’Assemblée nationale de siéger, est largement atteint. La session de plein droit est considérée comme une session ordinaire, selon le règlement intérieur de la Chambre. Ce même texte voudrait qu’au cours de la première session ordinaire, le quorum exigé est la moitié des sièges, plus un. Soit la majorité absolue qui est de 91 députés. On est bien au-delà de ce chiffre. En principe, l’on ne devrait pas avoir de problème, ce d’autant plus que le délai pour l’organisation des élections partielles va au-delà de celui prévu pour la convocation de la session de plein droit.

La mise en place du bureau définitif de l’Assemblée nationale qui doit intervenir au cours de cette session doit épouser la configuration de l’Assemblée nationale. La décision rendue par le Conseil constitutionnel peut-elle avoir un effet sur ce bureau ?