Session de plein droit : c’est la rentrée

Elle est appelée session ordinaire de plein droit. Elle intervient le deuxième mardi suivant la proclamation des résultats de l’élection des députés par le Conseil constitutionnel. C’est ce que prévoit la loi portant Code électoral en son article 148 alinéa 5. Ces travaux qui s’ouvrent ce jour à l’Assemblée nationale sont une sorte de rentrée officielle des députés élus ou ceux dont le mandat a été renouvelé. L’alinéa 4 de l’article sus-évoqué confirme cela en ces termes : « Le mandat des députés commence le jour de l’ouverture de la session ordinaire de plein droit qui suit le scrutin ». 167 députés, à l’issue de la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel, entament donc leur mandat ce jour. Après les formalités liées à la vérification des incompatibilités, ces élus, au cours de cette même session, recevront leurs attributs d’élus de la nation. Un moment solennel au cours duquel plusieurs personnalités et dignitaires de la République sont invités.
La session qui s’ouvre est également consacrée à l’élection du bureau de l’Assemblée nationale, et de la mise en place des différentes commissions spécialisées. Il s’agira de l’élection du président de l’institution parlementaire pour cette 10e législature, du premier vice-président, des vice-présidents et questeurs. La configuration de ce bureau doit refléter les sensibi...