« Le respect scrupuleux de la loi s’impose »

Pr., le Parlement est réuni depuis vendredi dans le cadre de sa première session ordinaire de l’année législative 2020. Les travaux ont été ouverts, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat par des bureaux d’âge. Comment comprendre cela, notamment en ce qui concerne l’Assemblée nationale qui s’est dotée mardi dernier d’un bureau définitif à l’issue de la session de plein droit ?

Le cas de figure que vous évoquez et qui s’est donné à voir ou à vivre les 17 et 20 mars 2020, à l’Assemblée nationale ou au Sénat, est conforme aussi bien à la logique des dispositions pertinentes de la Constitution qu’à celles contenues dans les Règlements intérieurs respectifs de ces deux assemblées parlementaires. En effet, sur la base des articles 16 et 21 de la Constitution, il s’agit de savoir faire une distinction entre une session de plein droit en début de législature et la première session ordinaire, parmi les trois que tiennent annuellement l’Assemblée nationale et le Sénat. Pour ce qui est particulièrement de l’Assemblée nationale, celle-ci se réunit de plein droit au début de chaque législature, comme c’était le cas le 17 mars dernier. Coïncidence, cette Assemblée a également ouvert sa première session ordinaire, trois jours plus tard, en l’occurrence le 20 mars 2020. Or, conformément aux dispositions de l’article 14 (1) de son Règlement intérieur : « au début d’une législature, ainsi qu’à l’ouverture de la première session ordinaire de l’année législative de l’Assemblée nationale, le plus âgé des Députés présents et les deux (02) plus jeunes forment le Bureau d’âge qui reste en fonction jusqu’à l’élection du Bureau définitif ». Ces dispositions permettent de comprendre aisément pourquoi le Bureau d’âge a ouvert les travaux, à la fois à la session de plein droit et à la première session ordinaire de l’année législative 2020. Mieux, l’ouverture de cette session de plein droit, a abouti à l’élection d’un Bureau.

A quoi aura donc servi la mise sur pied d’un bureau au cours de cette session de plein droit qui, faut-il le rappeler, est une session ordinaire ?

La mise sur pied d’un bureau au cours de la session de plein droit le 17 mars 2020 répond essentiellement à une préoccupation incontournable de la loi, moteur principal de la démocratie parlementaire. En effet, selon, les dispositions de l’article 15 (4) du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale : « au début de la législature ou de la première session ordinaire de l’année législative de l’Assemblée nationale, il est procédé avant toute délibération et sous réserve des dispositions de l’article 14 ci-dessus, à l’élection du Bureau définitif ». Malgré l’écart de trois jours seulement séparant la session de ...