« Les mesures d’assouplissement ont été pensées dans tous leurs aspects »

« Mesdames, Messieurs,

Comme vous le savez, le Premier ministre, chef du gouvernement, a rendu publiques le 30 avril 2020, les mesures additionnelles prises par le chef de l’Etat, Son Excellence Paul Biya, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de riposte contre la pandémie du Covid-19 dans notre pays.

Ces nouvelles mesures, au nombre de dix-neuf au total, interviennent à la suite d'autres mesures, prises dans la même optique, d'abord le 17 mars 2020, puis le 09 avril 2020.

Ces dernières mesures participent d'un côté du souci d'assouplissement des contraintes induites par les nécessités de rigueur et de discipline dans la conduite de la stratégie de lutte contre la pandémie, et de l'autre, de l'impératif de la mise en œuvre d'un dispositif de soutien alternatif à l'économie nationale, aux fins d'atténuer l'impact de la crise sanitaire sur les entreprises et les ménages.

C'est pour apporter un supplément d'éclairages nécessaires à la bonne compréhension de ces importantes mesures par l'opinion publique nationale, que je vous ai conviés à cet échange, auquel prennent également part, deux membres du Gouvernement, le ministre des Finances, Monsieur Motaze Louis Paul et le ministre de la Santé publique, Monsieur Manaouda Malachie, à qui, au demeurant, il m'est particulièrement agréable de souhaiter une cordiale bienvenue à cet auditorium.

Mesdames, Messieurs,

La problématique à laquelle les pouvoirs publics sont confrontés dans la gestion de cette crise est celle du maintien d'un équilibre judicieux entre l'exigence de sécurité sanitaire des populations et la sauvegarde de la vitalité socio-économique du pays.

Je rappelle ici qu'au lendemain de la survenance des premiers cas de coronavirus au Cameroun, le président de la République avait prescrit un double train de mesures, visant à la fois à contenir l'expansion de cette pandémie sur l'ensemble du territoire national et à assurer, le cas échéant, une prise en charge optimale des personnes éventuellement atteintes, de façon à réduire autant que possible le taux de létalité qui en découlerait.

Malgré le caractère somme toute contraignant de ces mesures, on a pu noter avec satisfaction, dans un premier temps tout au moins, que les populations se sont distinguées dans l'ensemble, par un respect plutôt appréciable tant des gestes barrières préconisés par l'Organisation mondiale de la Santé que de celles préventives prescrites par le Gouvernement le 17 mars et le 09 avril 2020.

Cette résilience des populations s'est traduite par un ralentissement notable en valeur relative, du taux de contamination relevé par les services techniques du ministère de la Santé publique.

Mais dans le même temps, l'économie nationale, de même que l'organisation sociale de notre pays, se sont trouvées considérablement impactées par les effets néfastes de la pandémie et les diverses contraintes générées par la nécessaire réponse multiforme qu'il aura fallu lui apporter.

S'agissant du plan économique, les entreprises camerounaises sont aujourd'hui affectées par cette crise sanitaire, du fait notamment du ralentissement des activités dans ce domaine, en raison de la baisse de nos échanges internationaux, en particulier nos relations commerciales avec les principaux partenaires étrangers du Cameroun les plus touchés par la pandémie.

Quant au plan social, les conséquences économiques de la crise sont de nature à affecter l'emploi, et partant, le revenu des ménages.

Fort heureusement, dans notre pays, la justesse des mesures de riposte prises par le Gouvernement a jusqu'à présent, permis de préserver l'essentiel des emplois et de protéger le pouvoir d'achat des populations.

S'il y a tout lieu de s'en féliciter, il n'en demeure pas moins que dans le contexte de crise actuel, la trésorerie des entreprises est exposée à d'importantes tensions qui sont de nature à détériorer leurs équilibres d'exploitation et à entraver l'accomplissement serein de leurs obligations fiscales.

C'est donc pour tenir compte de cette situation préoccupante que le chef de l’Etat a prescrit des mesures d'assouplissement à caractère socioéconomique devant pour l'essentiel contribuer à la résilience de nos entreprises, et par ricochet, à la sauvegarde de l'architecture économique nationale.

Je rappelle opportunément que ces mesures concernent :

- la suspension au titre du 2e trimestre 2020, des vérifications générales de comptabilité, sauf en cas de comportement fiscal suspect, une mesure qui vise à épargner les entreprises de paiements supplémentaires auxquels aboutissent souvent ce type de contrôles approfondis;

- le report du délai de dépôt des Déclarations Statistiques et Fiscales sans pénalités en cas d'acquittement du solde correspondant; ce qui permet de prendre en compte les difficultés que les entreprises ont pu rencontrer à souscrire cette déclaration dans les délais, du fait des contraintes liées aux mesures barrières édictées;

- l'octroi de différés de paiements et de moratoires aux entreprises directement affectées par la crise, suspendant les mesures de recouvrement forcé à l'encontre de celles-ci ; une mesure de sursis qui a pour effet de mettre les entreprises à l'abri des poursuites en recouvrement qui auraient pu entraver la poursuite de leurs activités;

- le soutien à la trésorerie des entreprises, à travers l'allocation d'une enveloppe spéciale de 25 milliards de FCFA, pour l'apurement des stocks de crédits de TVA en attente de remboursement.

Cette mesure vise à soulager la trésorerie des entreprises déjà tendue du fait des effets de la crise, leur permettant ainsi d'orienter cette trésorerie vers les dépenses d'ajustement qu'impose la conjoncture;

- le report au 30 septembre 2020 du délai de paiement de la taxe foncière, au titre de l'exercice 2020, une mesure qui vise principalement à protéger le pouvoir d'achat des ménages en cette période de crise ;

- la déductibilité totale pour la détermination de l'Impôt sur les Sociétés, des dons et libéralités consentis par les entreprises pour la lutte contre la pandémie du COVID-19, une mesure qui permet aux entreprises ayant accompagné l'Etat dans le cadre de la riposte face à la crise, notamment à travers des dons, d'imputer ceux-ci sur leur Impôt sur les Sociétés dû en fin d'exercice;

- l'exonération de la taxe de séjour dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration pour le reste de l'exercice 2020, à compter du mois de mars, à titre de mesure d'accompagnement de ce secteur fortement impacté par la crise;

- l'exonération de l'impôt libératoire et de la taxe de stationnement pour les taxis et motos taxis, ainsi que la taxe à l'essieu au titre du deuxième trimestre 2020, avec possibilité d'extension au reste de l'exercice, qui permet d'atténuer le manque à gagner engendré par les mesures restrictives imposées aux transporteurs du fait de l'exigence de distanciation sociale;

- l'exonération au titre du 2ème trimestre 2020, de l'impôt libératoire et des taxes communales au profit des petits revendeurs, lesquels se trouvent ainsi soutenus en raison de leur vulnérabilité d'avantage exacerbée par la situation de crise.

A cette série des mesures que je viens de rappeler, il faut ajouter l'exonération des droits de douanes et de la TVA sur les achats de matériels et équipements destinés à la lutte contre le Covid-19.

Comme on peut le constater, les décisions prises par le chef de l’Etat le 30 avril 2020, ont une significative portée tant sur les entreprises que sur la vitalité socio-économique de notre pays, et traduisent sans conteste sa ferme volonté de soutenir les entreprises et les ménages pendant cette période difficile.

S'agissant en particulier du soutien apporté aux entreprises, il convient de préciser que ce sont toutes les catégories d'entreprises qui seront appelées à en bénéficier, qu'il s'agisse des opérateurs de grande, de moyenne ou de petite taille. C'est du reste le cas, à titre d'illustration, de l'allocation d'une enveloppe spéciale de 25 milliards de FCFA destinés à l'apurement du stock des crédits de TVA en attente de remboursement, qui bénéficient à toutes ces entreprises sans exclusive.

Par ailleurs et dans le même sens, il y a lieu de souligner l'attention particulière accordée aux petites et moyennes entreprises qui constituent un maillon important de notre économie et qui, de ce fait, bénéficient d'exonérations d'impôts et de taxes locales auxquels sont généralement soumis les petits opérateurs tels que les bayam-sellam et les transporteurs par taxis et moto-taxis.

Une autre mesure marquante concerne les secteurs de l'hôtellerie et du transport qui sont les plus touchés par la crise. A ce titre, Ces secteurs bénéficient respectivement l'un ou l'autre, d'une exonération de la taxe de séjour, et de la taxe à l'essieu ainsi que des impôts et taxes locales dus par les transporteurs, pour le reste de l'exercice 2020.

Enfin les ménages n'ont pas été oubliés, et en leur faveur, le chef de l’Etat a décidé du report de la date d'exigibilité de la taxe foncière au 30 septembre 2020, ainsi que de la défiscalisation des produits et équipements destinés à la prévention, au dépistage et au traitement du COVID-19.

Outre toutes les mesures que je viens de rappeler, deux autres ont été prescrites qui ont une incidence plus directe et plus visibles sur le grand public et la vie quotidienne des camerounais.

Il s'agit de l'ouverture des débits de boisson, des restaurants et des lieux de loisirs au-delà de 18 heures. Il s'agit également de la levée de la mesure réduisant le nombre règlementaire des passagers dans tous les transports en commun par bus et taxis.

Mesdames, Messieurs ;

Ainsi se présente toute la panoplie des mesures d'assouplissement édictées par le chef de l’Etat et rendue...