Ratification des conventions internationales : trois projets de loi en examen
- Par Yannick ZANGA
- 17 juin 2020 10:09
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Défendus hier devant la Commission des Affaires étrangères, ils sont relatifs à l’élimination de la contrebande sur les produits du tabac, la conservation des gorilles et le statut de la femme dans l’Oci.
L’examen de trois projets de loi était hier à l’ordre du jour de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale. Des textes défendus par les chefs des départements ministériels concernés tous assistés par le ministre des Relations extérieures, Lejeune Mbella Mbella. Le premier à passer est Luc Magloire Mbarga Atangana, ministre du Commerce. Il a défendu le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le Protocole pour l’élimination du commerce illicite des produits du tabac. Selon le Mincommerce, « la contrebande des produits du tabac constitue 20 à 25% de parts de marché avec des pertes de recettes pour le trésor public évalué à environ 10 milliards de F ». A cet égard, l’entrée en vigueur du Protocole dans notre ordre juridique permettra de réduire considérablement la saignée fiscale. De la même façon qu’il permettra de lutter contre le tabagisme chez les jeunes et de bénéficier comme tous les pays signataires, de la coopération multisectorielle y relative.
Le ministre des Forêts et de la Faune, Jules Doret Ndongo, pour sa part, a milité pour l’adhésion du Cameroun à l’Accord sur la conservation des gorilles et leurs habitats. Adopté à Paris en 2007, il revêt une importance particulière pour le Cameroun qui abrite une population estimée à environ 15 000 gorilles. A cela s’ajoute la présence du gorille de Cross River, considéré comme le plus rare du monde et localisé près de la frontière avec le Nigéria. Cet instrument juridique encourage les pays membres &agra...
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