Loi de finances 2020 : l’ordonnance de modification en examen

Pourquoi la loi de finances 2020 a-t-elle été modifiée par le président de la République ? Le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a répondu à cette question vendredi dernier, devant les membres de la Commission des finances et du budget de l’Assemblée nationale. C’était au cours de la défense du projet de loi portant ratification de l’ordonnance du 3 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi de finances 2020. Ce texte indique notamment que le budget général de l’Etat pour l’exercice 2020 a été révisé à la baisse à 4 409 milliards de F contre 4 951,7 milliards de F dans la loi de finances initiale, soit une baisse de 542,7 milliards de F.
L’innovation majeure de cette ordonnance est la création du compte d’affectation spécial, alimenté à hauteur de 180 milliards de F. Cette ressource est dédiée à la prise en charge des dépenses du Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le coronavirus et ses répercussions économiques et sociales. Par ailleurs, dans ses explications, le Minfi a indiqué qu’en matière de recettes internes et dons, cette diminution est évaluée à 768,7 milliards de F. Ceci provient essentiellement de la baisse des recettes pétrolières, fiscales et douanières, ainsi que des recettes non fiscales. Pour ce qui est des dépenses, précisément celles hors service de la dette qui s’élève à 1031,7,...