Loi sur la liberté d’association : la modification validée

Le texte soumis à l’examen des députés à l’Assemblée nationale a été adopté au cours d’une plénière vendredi.

Un seul alinéa, objet de plusieurs heures de débat. La séance plénière consacrée à l’adoption du projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 19 décembre 1990 relative à la liberté d’association, vendredi à l’Assemblée nationale, était dense. Après la lecture du rapport de la commission des Lois constitutionnelles au sein de laquelle le texte examiné, le Très honorable Cavaye Yéguié Djibril a ouvert les débats. Dans le fauteuil de représentant du gouvernement, le ministre de l’Administration territoriale, Paul Atanga Nji.
Le nouvel alinéa de l’article 5 proposé est formulé ainsi qu’il suit : « Les partis politiques, les syndicats, les associations sportives, les organisation non gouvernementales, ainsi que les associations artistiques et culturelles, sont régis par des textes particuliers ». Dans son argumentaire, répondant à plusieurs élus du peuple, le Minat a souligné la nécessité de ce réaménagement. « Le gouvernement a pensé qu’il était nécessaire d’avoir un cadre légal séparé pour les associations culturelles et artistiques. Car, ils se plaignent régulièrement qu’ils sont talentueux, produisent des œuvres mais ne gagnent rien. Ils auront donc la possibilité de mieux vendre leurs talents et de faire de leur activité une industrie q...

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