Le propos liminaire du ministre de l’Administration territoriale, Paul Atanga Nji, au cours du point de presse du 7 septembres dernier à Yaoundé
« Mesdames et Messieurs des médias,
Le président de la République, S.E. Paul Biya, a convoqué ce jour, lundi 07 septembre 2020, dans le strict respect des dispositions légales, les collèges électoraux pour l'élection des conseillers régionaux. Ce scrutin aura lieu, le dimanche 06 décembre 2020. L'élection des conseillers régionaux est l'ultime étape dans la mise en place des institutions prévues par la Constitution.
Au sortir du bureau de vote le 09 février dernier à l'occasion du double scrutin législatif et municipal, le chef de l'Etat avait clairement laissé entrevoir la tenue imminente du scrutin dont les collèges électoraux viennent d'être convoqués. S.E. Paul Biya déclarait alors et je cite : « Quand les élections municipales auront pris fin, on aura à élire les conseillers régionaux. C'est le grand pas vers une démocratie plus développée. Je n'en suis que satisfait et je remercie les Camerounais de m'apporter leur dynamisme, leur concours à la marche de cette grande démocratie » fin de citation.
« L'élection des conseillers régionaux marquera aussi l'aboutissement d'un cycle électoral débuté le 25 mars 2018. » avec l'élection des sénateurs en passant par l'élection présidentielle d'octobre de la même année et les élections législatives et municipales du 09 février 2020. La fin de ce cycle permettra au président de la République, S.E. Paul Biya, de se consacrer totalement à la mise en œuvre du programme des Grandes opportunités pour lequel il a été plébiscité par le peuple camerounais, le 07 octobre 2018.
Mesdames et Messieurs des médias,
Le renforcement de la décentralisation est une demande forte du peuple camerounais souverain et maître de son destin. Elle fait partie des recommandations du Grand dialogue national. L'approfondissement du processus de décentralisation implique donc la tenue de l'élection des conseillers régionaux, du reste très attendue par l'immense majorité des Camerounais.
Le ministre de l'Administration territoriale, en sa qualité d'agent du gouvernement dans les processus électoraux, accompagnera comme d'habitude, l'échéance à venir en mettant à la disposition de Elections Cameroon (ELECAM), organe indépendant chargé de l'organisation matérielle des scrutins, tous les instruments légaux, notamment le fichier de la chefferie traditionnelle, dans les délais prescrits par la loi en vue d'une élection transparente et crédible.
Comme lors des précédents scrutins, en particulier l'élection présidentielle du 07 octobre 2018 et les élections législatives et municipales du 09 février 2020, le ministère de l'Administration territoriale apportera à ELECAM un encadrement sécuritaire optimal pour que l'élection des conseillers régionaux se déroule sur toute l'étendue du territoire national de manière sereine.
En effet, il nous est revenu que certains responsables de partis politiques, en perte de vitesse ont lancé des mots d'ordre irresponsables en posant des préalables pour la tenue de l’élection des Conseillers régionaux, faute de quoi ils engageront des actions visant à déstabiliser les institutions républicaines et contre celui qui les incarne, S.E. Paul Biya.
Evidemment, ces menaces ne sont pas tombées dans les oreilles de sourds. Je tiens une fois de plus à rappeler que le ministre de l'Administration territoriale est chargé du maintien de l'ordre, de la protection des personnes et de leurs biens, de l'encadrement des activités des partis politiques, des ONG, entre autres. Aucun écart de comportement ne sera toléré de quelque parti politique que ce soit et de qui que ce soit.
Mesdames et Messieurs des médias,
Permettez-moi de rappeler un certain nombre de dispositions légales qui seront immédiatement activées au cas où des politiciens véreux et irresponsables oseraient poser la moindre action visant à perturber l'organisation du scrutin du 06 décembre 2020. Il s'agit notamment de :
La loi N°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal :
- Article 111 : Au sujet de la sécession dispose en son alinéa 1 :
Est puni de l'emprisonnement à vie celui qui, en temps de paix, entreprend par quelque moyen que ce soit de porter atteinte à l'intégrité du territoire.
- L'article 114 qui traite de la Révolution dispose :
Est puni de l'emprisonnement à vie, celui qui tente par la violence, soit de modifier les lois constitutionnelles, soit de renverser les autorités politiques instituées par lesdites lois ou de les mettre dans l'impossibilité d'exercer leurs pouvoirs.
La loi N°90/55 du 19 décembre 1990 portant régime des réunions et des manifestations publiques :
Article 6 :
(01) : Sont soumis à l'obligation de déclaration préalable, tous les cortèges, défilés, marches et rassemblements de personnes et, d'une manière générale toutes les manifestations sur la voie publique.
Article 8 :
(01): Le Sous-préfet qui reçoit la déclaration en délivre immédiatement récépissé.
(02) Toutefois, s'il estime que la manifestation projetée est de nature à troubler gravement l'ordre public, il peut, le cas échéant : lui assigner un autre lieu ou un autre itinéraire ; interdire par arrêté qu'il notifie immédiatement au signataire de la déclaration au domicile élu.
Mesdames et Messieurs des médias,
Sous la conduite écla...
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