Etablissement des actes de naissance : l’Assemblée nationale préoccupée
- Par Yvan BOUNOUNG
- 16 nov. 2020 13:06
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La problématique de l’enregistrement de ce document meublera les débats de la plénière spéciale de ce jour.
L’Assemblée nationale organise ce jour, une séance plénière spéciale sur l’enregistrement des actes de nissance. Une séance de travail que présidera le président de la Chambre, Cavaye Yeguié Djibril, en présence de différents acteurs institutionnels. Notamment, les ministres de la Justice garde des Sceaux, de la Décentralisation et du Développement local, de la Promotion de la Femme et de la Famille, ainsi que de l’Education de base et le directeur du Bureau national de l’état civil (Bunec). Qu’est-ce qui est à l’origine de cette situation ? Quelles solutions légales convient-il d’apporter pour juguler ce déficit d’établissement des actes de naissance aux enfants? Telle est la problématique qui se dégage de ces travaux spéciaux inspirés d’un constat alarmant.
En effet, d’après une étude de l’Institut national de la statistique (INS), le taux d’enregistrement des naissances des enfants de moins de cinq ans au niveau national est estimé à 66%. La région de l’Extrême-Nord enregistrant le taux le plus faible, avec 42%. Elle est suivie des régions du Sud-Ouest et de l’Est, avec respectivement 56% et 58%. Ces chiffres sont corroborés par le Bunec, qui a établi que plus de 400 000 élèves de l’enseignement maternel et primaire sont sans actes de naissance.
S’il est vrai que c’est la première fois que ce problème d’inscription sur l’état civil fera l’objet d’un débat au niveau du parlement, à l’effet d’y trouver, probablement, une solution légale, il est aussi à souligner que le sujet a souvent fait l’objet de moult études. Ainsi, le Bunec a par exemple démontré dans une enquête que le problème est exacerbé par des disparités géographiques et économiques. Selon cette enquête, la plupart de ces enfants sans actes viennent des zones rurales et sont issus...
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