L’intégralité de la présentation du Programme économique, financier, social et culturel pour l’exercice budgétaire 2021 faite hier aux députés par le Premier ministre, chef du gouvernement, Joseph Dion Ngute.
« Monsieur le président de l’Assemblée nationale,
Mesdames et Messieurs les membres du Bureau de l’Assemblée nationale,
Honorables Députés,
Distingués invités,
Mesdames et Messieurs,
C'est un honneur pour moi de prendre la parole devant la Représentation nationale, pour présenter, conformément aux dispositions de notre Constitution, le Programme économique, financier, social et culturel du gouvernement pour l’exercice budgétaire 2021. Ce programme découle de la Politique de la Nation, telle que définie par le président de la République, Son Excellence Paul Biya.
Monsieur le président de l’Assemblée Nationale,
Permettez-moi de vous dire combien je suis sensible au soutien permanent de cette Auguste Chambre, à l’action que mène le gouvernement placé sous ma direction, surtout en ces temps particulièrement difficiles.
Comme vous le savez, notre pays est confronté à des défis multiples et complexes.
Le premier défi est sécuritaire. Depuis près de quatre (04) ans, nos compatriotes vivant dans les Régions de l’Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, subissent les atrocités des groupes terroristes. D’autres régions, comme celles de l’Est et de l’Adamaoua, sont confrontées à la criminalité transfrontalière. Qu’ils se revendiquent du Boko Haram, ou qu’ils prétendent poursuivre une illusion sécessionniste, ces groupes continueront d’être combattus, partout où ils se trouvent, avec la plus grande détermination.
Je voudrais en ce jour avoir une pensée pour toutes les victimes de ces groupes armés et saluer une fois de plus le professionnalisme de nos vaillantes et valeureuses Forces de Défense et de Sécurité. Tous les jours, et dans les dix régions de notre pays, les Forces de Défense et de Sécurité œuvrent pour le maintien de la paix et la sauvegarde de l’intégrité territoriale, sous le haut commandement du chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées. Qu’elles reçoivent ici et maintenant, notre éternelle gratitude.
Le deuxième défi est sanitaire.
A l’instar d’autres pays, le Cameroun fait face à la pandémie du coronavirus.
Depuis le mois de mars dernier, une stratégie gouvernementale de riposte et de résilience économique et sociale a été mise en œuvre, pour limiter la propagation de ce virus dans notre pays et atténuer ses effets. Je me réjouis de constater que les actions que mènent les différentes administrations impliquées contribuent à ralentir la progression de la maladie et à sauver des vies. Je saisis cette occasion pour saluer le travail remarquable que les personnels médico-sanitaires, et de nombreux bénévoles, accomplissent tous les jours pour juguler cette pandémie, au péril de leur vie. Par ailleurs, les mesures de soutien décidées par le Président de la République ont permis d’accompagner les ménages les plus fragiles et les secteurs d’activités sinistrés. Bien entendu, les efforts engagés doivent être maintenus, au regard de la persistance de cette crise sanitaire et de ses répercussions sur le tissu économique et social.
C’est pourquoi le troisième défi auquel notre pays est confronté est la relance économique.
La pandémie de la COVID-19 a affaibli nos finances publiques, déjà éprouvées par la conjoncture économique et financière que traversent les Etats de la sous-région Afrique centrale. Prenant la mesure de la situation, une stratégie de relance économique et d’atténuation des effets de la crise sanitaire a été définie et est en cours d’exécution.
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Honorables Députés,
Le Programme Economique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement pour l’exercice budgétaire 2021 que je vais à présent vous présenter revient sur les principales activités réalisées par le Gouvernement au cours de l’exercice 2020 qui s’achève.
Il définit également les perspectives de l’action gouvernementale au courant de l’exercice 2021.
En guise de rétrospective, le Gouvernement s’est attelé au cours de l’année 2020, à poursuivre la consolidation des acquis des années antérieures et à maîtriser les nouveaux défis.
Après une croissance de 2,9% enregistrée en 2019, l’économie mondiale, confrontée à la crise de la COVID 19, devrait connaître en 2020 son plus fort recul estimé à -4,4%, depuis la grande dépression de 1929. Toutefois, cette récession serait moins forte que celle prévue au mois de juin 2020, à savoir -4,9%, en raison du déconfinement entamé dans de nombreux pays.
Au plan national, le solde budgétaire s’est quelque peu dégradé en raison de l’effet Covid-19. Il s’est établi à -2,3%, contre une cible initiale de 1,1%.
Dans ce contexte, l’exécution de la loi de finances de l’exercice 2020 a été mise à rude épreuve, en raison notamment des répercussions socio-économiques et financières de la crise sanitaire.
Cette situation a amené le Gouvernement à recourir à un collectif budgétaire.
C’est le sens de l’Ordonnance du 03 juin 2020, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020. Un Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le coronavirus et ses répercussions économiques et sociales a été mis en place et doté d’une provision de 180 milliards de Francs CFA. Relativement à la mobilisation des recettes non pétrolières et malgré la conjoncture, nous avons pu enregistrer, au 30 septembre 2020, des ressources internes globales d’environ mille 941 milliards 900 millions de Francs CFA, soit un taux de recouvrement d’environ 78%. Dans ce volant de ressources, les recettes pétrolières représentent un montant de 73 milliards 800 millions de Francs CFA, tandis que les recettes non pétrolières, notamment fiscales et douanières, s’élèvent à environ mille 868 milliards 100 millions de Francs CFA
Dans le même temps, l’administration fiscale a poursuivi la simplification de certaines procédures, à travers :
-le recours au télépaiement des impôts et taxes au profit des grandes et moyennes entreprises ;
-la suppression du droit d’enregistrement proportionnel sur les commandes publiques passées par les entreprises publiques ;
-la mise en œuvre effective du système informatique « FUSION », en vue de la mutualisation des données fiscales et douanières.
Parallèlement, le Gouvernement a mis en service un nouveau système d’information douanier dénommé « Cameroon Customs Information System ». Il vise à consolider le traitement électronique des opérations douanières, dans un environnement totalement dématérialisé, en tenant compte des mesures de distanciation sociale imposées par la Covid-19.
Par ailleurs, la lutte contre le commerce illicite a été intensifiée sur toute l’étendue du territoire, dans le cadre du déploiement de l’opération « Halte au commerce illicite ». Cette activité a permis d’effectuer plusieurs saisies, estimée à 10 milliards de Francs CFA.
Concernant la gestion du Trésor Public et du secteur financier, les activités réalisées portent sur :
-l’assainissement du secteur financier par la poursuite du processus de restructuration de certaines banques nationales ;
-la levée sur le marché monétaire de 614 milliards de Francs CFA, destinée à la couverture des besoins de trésorerie de l’Etat et au financement des projets de développement ;
-le respect de l’ensemble des dépenses obligatoires de l’Etat concernant le service de la dette, pour un montant de mille 776 milliards de Francs CFA, et 326 milliards de Francs CFA au titre de l’apurement des arriérés de l’Etat.
-la réalisation de 40 milliards de Francs CFA d’économies budgétaires, grâce à la dématérialisation des bons de caisse et l’implémentation du procédé de paiement individualisé
-la finalisation de la transposition des directives de la CEMAC, à la faveur de la signature, le 07 juillet 2020, du Décret portant Règlement Général de la Comptabilité Publique.
Dans le cadre du renforcement du partenariat au développement et de l’intégration régionale, le Gouvernement a poursuivi l’instruction des projets à besoin de financement auprès des différents partenaires techniques et financiers.
A date, 368 milliards 720 millions de Francs CFA ont été levés pour le financement des projets inscrits dans le plan d’endettement 2020. C’est l’occasion pour moi de remercier une fois encore nos partenaires bilatéraux et multilatéraux, pour leurs contributions multiformes au développement économique et social de notre pays.
Dans le cadre de l’approfondissement du processus de planification stratégique, la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 a été élaborée, en prolongement du Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi. Dans le domaine de la Gouvernance, un accent particulier a été mis sur l’amélioration du système des marchés publics et le renforcement des mécanismes de contrôle de leur exécution.Dans le domaine de l’administration du territoire, il y a lieu de mentionner la signature d’un Protocole d’Accord portant création de la Commission mixte des frontières entre le Cameroun et le Congo.
Par ailleurs, la préparation des élections régionales a conduit à l’assainissement du fichier des Chefferies traditionnelles, ce qui a permis de dénombrer :
-80 Chefferies de 1er degré ;
-597 Chefferies de 2e degré ;
-et 12 mille 686 Chefferies de 3e degré.
En ce qui concerne le développement du dispositif national de protection civile, les activités menées ont porté sur :
-la poursuite de la mise en œuvre du Plan d’assistance humanitaire d’urgence pour les Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest ;
-la révision du Plan National de contingences ;
-le suivi de la gestion des réfugiés et des migrants ;
-l’assistance gouvernementale en faveur des victimes des catastrophes naturelles.
Je voudrais sur cette tribune saluer l’élection de notre compatriote, Madame Mariatou Yap, au prestigieux poste de secrétaire général de l'Organisation internationale de la protection civile. Sa désignation constitue sans doute une reconnaissance des efforts que notre pays ne cesse d’accomplir dans ce domaine.
Au plan sécuritaire, outre le renforcement des effectifs dans les différents corps de défense et de sécurité, plusieurs infrastructures ont été construites, réhabilitées ou équipées, au profit des unités de l’armée, de la gendarmerie ou de la sûreté nationale. Le gouvernement a parallèlement pris des dispositions pour l’opérationnalisation et le renforcement des moyens d’action du Comité National de Démobilisation, de Désarmement et de Réintégration des ex-combattants. Les avancées enregistrées dans ce domaine portent sur :
-l’accueil en pensionnat de 157 ex-combattants à Meri, 175 à Bamenda et 132 à Buea, soit un total à date de 464 pensionnaires ;
-la réintégration en 2020 de 68 pensionnaires issus des centres de Buea et de Bamenda ;
-le parachèvement des travaux de construction du Centre DDR de Bamenda et le démarrage de celui de Buea.
La mise en œuvre du processus de Décentralisation aura certainement été l’un des principaux points d’attention du Gouvernement au courant de l’année 2020.
La tenue des élections municipales le 09 février 2020 a favorisé le renouvellement de la carte communale de l’ordre de 59,4%.
Les Conseils municipaux récemment installés vont conférer une plus grande de légitimité aux Conseils Régionaux, qui seront installés au lendemain du scrutin du 06 décembre 2020.
Par ailleurs, ce scrutin permettra de répondre à certaines problématiques soulevées lors du Grand Dialogue National, en particulier la consécration d’un Statut spécial pour les Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.
Au plan institutionnel, la National School of Local Administration a été créée et ses organes sociaux sont à pied d’œuvre. Cette institution est chargée de la formation de l’élite de la fonction publique locale, dont les contours sont en cours de définition.
Au plan normatif, sur les 32 textes d’application du Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, 26 projets ont été élaborés, 06 textes ont déjà été signés et les 20 autres sont en cours de validation.
Relativement au développement local, une enveloppe de 36 milliards de francs CFA a été constituée dans le cadre du volet « Investissement » de la Dotation Générale de la Décentralisation, à raison de 100 millions de francs CFA par Commune, pour le financement de mille 776 projets communaux.
Dans le domaine de la Justice, le Gouvernement poursuit méthodiquement l’exécution de son programme de construction et de rénovation des infrastructures pénitentiaires et judiciaires.
En outre, la répression de la corruption a permis de reverser au Trésor Public la somme de 6 milliards 533 millions 577 mille 467 Francs CFA en 2020.
Dans le domaine de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, le Gouvernement a mis l’accent sur l’actualisation de la cartographie des postes de travail et du fichier des personnels de l’Etat, ainsi que l’immatriculation de 10 mille 524 agents publics.
Honorables Députés,
Relativement au Plan d’Urgence Triennal pour l’accélération de la croissance économique, les contrats passés au courant de l’exercice 2020 s’élèvent à 43 milliards 708 millions 412 mille 920 francs CFA. A ce jour, le montant total des marchés lancés depuis le démarrage dudit Plan s’élève à 855 milliards 960 millions 466 mille 524 francs CFA. Certaines composantes de ce Plan d’urgence sont déjà achevées. C’est le cas, depuis 2017, de la composante « Elevage », qui portait sur la construction d’un abattoir industriel et de trois entrepôts frigorifiques. C’est aussi le cas, en cette année 2020, de la composante « Habitat », à la faveur de la construction et de la mise à la disposition de la Société Immobilière du Cameroun, de 600 logements sociaux et équipements associés, répartis dans les villes de Maroua, Garoua, Ngaoundéré, Bertoua, Ebolowa et Bafoussam. Comme vous le savez sans doute, la construction des logements sociaux dans les villes de Bamenda et de Buea avait été suspendue pour cause d’insécurité. Au regard de la normalisation progressive de la situation, les travaux pourraient reprendre en 2021.
D’autres composantes sont en cours d’achèvement. Il s’agit :
-de « l’aménagement urbain », avec la réhabilitation d’environ 73 Kilomètres de voiries à Yaoundé et Douala, en plus des 32 kilomètres déjà aménagés au titre de la première phase ;
-de « la sécurité », avec la livraison de 41 postes de gendarmerie sur les 46 programmés, l’achèvement de 06 hôtels de police sur les 12 prévus et de 13 postes de sûreté aux frontières.
En ce qui concerne le volet « santé », les travaux de réhabilitation de l’infrastructure et de relèvement du plateau technique des Hôpitaux généraux de Douala et de Yaoundé sont achevés. Ils se poursuivent au Centre Hospitalier Universitaire de Yaoundé.
S’agissant de la construction de huit (08) Centres Hospitaliers Régionaux, il me plaît d’annoncer que ceux d’Ebolowa et de Bafoussam sont quasiment achevés, et leur équipement est en cours. Leur mise en service est imminente.
Le taux d’avancement physique des autres Centres Hospitaliers Régionaux se présente comme suit :
-Ngaoundéré : 77% ;
-Garoua : 75% ;
-Bertoua : 62% ;
-Maroua : 39%.
Comme pour les logements sociaux, la construction des Centres Hospitaliers Régionaux de Bamenda et de Buea reprendra aussitôt que les conditions sécuritaires le permettront.
Pour ce qui est de la composante « aménagement du territoire », les travaux en cours dans la Région de l’Extrême-Nord, au titre du développement des périmètres hydro-agricoles, portent sur une superficie de 12 mille 346 hectares.
Les études se poursuivent sur les superficies supplémentaires déjà identifiées.
Quant à la construction des ouvrages de retenue d’eau, les travaux engagés dans la Région de l’Extrême-Nord concernent la réhabilitation de la retenue d’eau de Ouazzang et la construction de nouvelles retenues dans six (06) autres localités.
En outres, les études lancées sur 16 sites dans la Région du Nord sont en cours, pour un coût total de 636 millions 397 mille 187 francs CFA.
Relativement à la création des agropoles, la construction des agropoles de viande bovine de Meiganga et de Banyo est en cours. Il en est de même de l’agropole de maïs de Nyamboya, qui a déjà été dotée d’intrants et d’équipements de production.
S’agissant du volet routier, l’état d’avancement des travaux de construction des routes de désenclavement des bassins de production se présente de la manière suivante :
-Maroua-Bogo : 84% ;
-Mandjou-Akokan ...
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