Fonctionnement des régions : les structures-clés se mettent en place

Toutes les régions, collectivités territoriales décentralisées, sont désormais dotées des commissions internes de passation des marchés. C’est l’objet de l’arrêté signé le 21 décembre dernier par le ministre délégué à la présidence de la République chargé des Marchés publics, Ibrahim Talba Malla. Ces structures prévues par le Code des marchés publics sont placées sous l’autorité d’un président, nommé par le ministre en charge des Marchés publics. On y retrouve également un représentant de la région désigné par le président du conseil régional (ou le président du conseil exécutif régional), un représentant du ministre en charge des Marchés publics, un représentant de la tutelle, un représentant du ministère des Finances, et un secrétaire désigné par le président du conseil régional (ou le président du conseil exécutif régional). Comme le prévoit la loi, elle est notamment chargée de superviser toutes les procédures de passation de marchés à exécuter par la région. 
Bien avant le ministre en charge des Marchés publics, c’est le ministre des Finances, Louis Paul Motaze qui, le 16 décembre dernier, a signé l’arrêté portant création de postes comptables auprès des régions, collectivités territoriales. Les « recettes régionales », dénomination attribuée à ces postes « détiennent l’exclusivité des opérations financières de la région », à la lumière de l’article 437 (1) de la loi portant Co...