« Le fléau s’est accentué »

A quoi renvoient les effets militaires auxquels fait allusion le Mindef dans le communiqué rendu public il y a quelques jours ? Les effets militaires sont en général des effets d’habillement auxquels il faut associer les insignes. En contexte actuel où les ennemis de l’ordre public peuvent arriver à utiliser par perfidie, ce genre de camouflage, ce délit peut prendre des qualifications on ne peut plus graves, allant su simple port illégal d’effets militaires à une coaction avec une entreprise interlope ou terroriste. Ce délit qui a tendance à se banaliser par effet de mode quand ce n’est pas pour consolider une posture réelle de belligérance est une raison suffisante pour que les pouvoirs publics frappent du poing sur la table. Nous nous souvenons qu’en 2017, le ministère de la Défense avait encadré une stratégie de sensibilisation sur cette question tout en fixant le mois de janvier 2018 comme celui qui inaugurerait la phase de répression. L’actualité nous montre suffisamment que le fléau s’est accentué. Des faux hommes en tenue perpétrant des forfaits sont régulièrement arrêtés en situation de flagrant délit, ou alors des effets militaires servent à habiller des combattants ennemis sur des théâtres crisogènes. Tout effet militaire porté par des personnes non autorisés allant des effets d’habillement ou des insignes constitue donc un délit qui implique une chaîne de contrevenants bien plus élargie que l’on ne le pense et conformément à l’application de la Loi N° 82-19 du 26 novembre 1982. Nous fai- sons allusion ici aux vendeurs, confections, distributions, acheteurs ou détenteurs. Nous pensons donc que cette piqûre de rappel par cette communication récente du MINDEF est fort judicieuse et d’intérêt public.

Qui est habilité à confectionner les effets militaires, dès lors que l’on constate que cela se fait parfois librement ?

La confection des effets militaires ne saurait être une entreprise libérale, ouverte à tous, car il s’agit ici d’équipements spéciaux. Sans le cadre de la production militaire, nos Forces de Défense ont entrepris de mettre sur pied un atelier central de confection avec des structures dans les garnisons. Cette industrie ne couvrant pas l’ensemble des besoins des troupes, des commandes peuvent se faire auprès de structures étran- gères habilitées, cela, en respectant les canons de marchés réguliers et exclusifs au ministère de la Défense. Nul n’a donc le droit de s’approprier de manière unilatérale, encore moins dans le cadre d’une initiative prévisionnelle, d...