Réforme des organisations interprofessionnelles : le feu vert des députés
- Par Lucien BODO
- 22 nov. 2021 09:24
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Samedi dernier, l’Assemblé nationale a donné son quitus pour deux projets de lois visant une meilleure structuration de ces associations.
Le week-end dernier a été marqué par une intense activité à l’Assemblée nationale. Période qui a vu l’adoption de sept projets de loi au total. Dont deux samedi 20 novembre, au cours d’une plénière présidée par l’honorable Théodore Datouo, vice-président à l’Assemblée nationale. Les textes validés par la Représentation nationale ce jour-là consacrent la réforme sur le mode de création et de fonctionnement des organisations interprofessionnelles. Le premier membre du gouvernement à s’être présenté devant les députés est le ministre de l’Administration territoriale (Minat), Atanga Nji Paul. Ce dernier a éclairé les élus de la Nation sur les objectifs du projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 1990 relative à la liberté d’association. Ceci, après lecture du rapport de la Commission des lois constitutionnelles par l’honorable Paul Eric Djomgoué. Il est question, d’après le Minat, d’extirper les organisations interprofessionnelles du champ d’application de ladite loi, puisqu’elles seront désormais régies par une législation spécifique. La Chambre a adopté le texte dans son intégralité, nonobstant une correction concernant la traduction en anglais de certains termes dans le libellé. On est ainsi passé de « inter-trade organization », pour organisations interprofessionnelles, à « inter-branch organization », dont l’abréviation « IBO » correspond le mieux à la réalité internationale.
Cet amendement a également été au projet de loi régissant les organisations interprofessionnelles au Cameroun appliqué. C...
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