Fonctionnement des régions : le coup d’accélérateur du président
- Par Jean Francis
- 29 déc. 2021 12:40
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Six décrets portant notamment sur l’organisation de l’administration régionale, les modalités d’exercice de certaines compétences et signés hier par le chef de l’Etat.
Le ciel s’éclaircit de plus en plus dans le fonctionnement des régions. Ces collectivités territoriales décentralisées, après l’année de mise en service qu’elle vienne de connaître, pourront désormais se mouvoir pour le bien-être des populations dès l’exercice budgétaire 2022. Ceci à la faveur de six décrets signés hier par le président de la République. Le premier vient ainsi permettre à ces entités de se doter d’une administration, à travers l’organisation-type de l’administration régionale. Le texte, signé après avis des présidents des Conseils régionaux et des conseils exécutifs régionaux, indique que les emplois à pourvoir dans les structures de l’administration régionale sont organisés autour du président du Conseil régional et du secrétaire général de la région. Chaque administration régionale est dotée de deux directions (Développement économique et social ; Affaires générales) et d’une division des Infrastructures et de l’aménagement régional. On y trouve également des structures directement rattachées au président du Conseil régional et au secrétaire général de la région. Les régions disposent désormais de six mois, depuis la signature de ce texte, pour se conformer à ses dispositions.
S’agissant du décret portant répartition de la Dotation générale de la décentralisation au titre de l’exercice 2021, il indique que ce sont 232,176 milliards de F qui ont été affectés à ce volet par l’Etat, contre les 50 milliards de l’exercice antérieur. Dans cette enveloppe qui inclut à la fois les régions et les communes, 125,7 milliards de F ont été affectés à la dotation générale de fonctionnement contre 106,404 milliards de F pour la dotation générale d’investissement.
Quatre des six décrets signés hier par le président de la République concernent les modalités d’exercice de certaines compétences transférées aux régions par l’Etat. Le premier concerne les compétences transférées en matière d’urbanisme et d’habitat. Elles concernent la participation à l’élaboration des documents de planification urbaine et des schémas directeurs ; le soutien à l’action des communes en matière d’urbanisme et d’habitat. Le second décret dans ce registre concerne la participation à l’organisation et à la gestion des transports publics interurbains. Les régions ont désormais les coudées franches dans la participation à la cr&eacu...
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