Actes d’urbanisme : le Guichet unique simplifie les procédures
- Par Rita DIBA
- 01 févr. 2022 10:29
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L’entité de la Communauté urbaine de Douala a été créée afin de réglementer l’occupation des sols dans la ville.
Pour l’année 2020, moins de 7% des constructions érigées dans la ville de Douala ont fait l’objet de la délivrance d’un permis de batir; plus de 60% des dossiers de demandes de permis de construire subissent des rejets lors de leur soumission en première instruction ; moins de 30% des dossiers présentés sont préparés sous la supervision d’un professionnel des métiers de la construction (architecte, ingénieur de génie civil, urbaniste). Ces statistiques enregistrées en 2021, les services de la Communauté urbaine de Douala (Cud) espèrent les changer favorablement pour 2022. Des statistiques qui justifient l’ouverture par la collectivité territoriale d’un Guichet unique de facilitation de la délivrance des actes administratifs relatifs à l’utilisation du sol et à la construction. Une avancée sur le plan institutionnel qui est la mise en application du décret N°2018/9704/PM du Premier ministre datant du 10 décembre 2018, portant sur la facilitation et la simplification de la délivrance des actes administratifs d’urbanisme.
La mise en place de cette entité part de divers constats, soulignés par Bertrand Beb à Ikoue, coordonnateur du Guichet unique des actes d’urbanisme : « La complexité et la durée des procédures de délivrance allant souvent bien au-delà des délais réglementaires, la multiplicité et l’éparpillement des acteurs et enfin les coûts de délivrance desdits actes relativement élevés. » Pour résoudre ces difficultés, le Guichet a pour principaux objectifs le regroupement en un seul lieu de tous les acteurs de la chaîne foncière (Cud, services des Domaines et du Cadastre, services de l’Habitat et du Développement urbain, Trésor, Recette municipale…), l...
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