« Un groupe parlementaire correspond à un parti politique »
- Par Lucien BODO
- 17 mars 2022 10:13
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Pr. Aristide M. Menguele Menyengue, maître de conférences en Science politique/Université de Douala.
Quatre partis politiques différents (PCRN, UMS, UDS, SDF) ont saisi la doyenne d’âge de l’Assemblée nationale pour créer un groupe parlementaire dénommé « Union pour le changement ». Quelle analyse pouvez-vous faire de cette démarche, au regard du règlement intérieur de l’Assemblée nationale ?
Au Cameroun, la loi n° 73/1 du 08 juin 1973 portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et ses modifications subséquentes encadre rigoureusement la formation des Groupes parlementaires. Son article 20 (1) dispose que « les députés peuvent s’organiser en Groupes par partis politiques. Aucun groupe ne peut comprendre moins de quinze (15) membres, non compris les Députés apparentés ». Cette disposition pertinente du Règlement intérieur donne compétence à tout parti politique représenté à l’Assemblée nationale de former un Groupe parlementaire à condition que celui-ci soit capable de mobiliser au moins 15 membres dans cette optique. A défaut, il est prévu un mécanisme d’apparentement pour les députés dont les partis politiques se trouvent incapables de mobiliser au moins 15 membres puisqu’en principe, un Groupe parlementaire correspond à une formation politique. Toutefois, l’apparentement consacré par le Règlement intérieur ne donne aucun droit à une coalition de petits partis politiques de prétendre imposer un Groupe parlementaire syncrétique au nom de « l’union pour le changement ». Donc, l’« innovation » projetée apparaît finalement très contestable du point de vue de la légalité.
La Commission des lois constitutionnelles conteste cette initiative telle qu’indiquée dans une correspondance adressée au doyen d’âge. Elle dit notamment qu’il n’existe aucun parti politique dénommé « l’Union pour le Changement ». Quel commentaire vous inspire cette sortie ?
La Commission des lois constitutionnelles conforte la légalité en matière de formation d’un Groupe parlementaire au sein de l’Assemblée nationale. Si elle arrive à contester la démarche et l’initiative des quatre partis politiques à l’origine de Groupe parlementaire dénommé «Union pour le changement », c’est surtout parce que la coalition très hétéroclite et résolument opportuniste que forment ces quatre partis politiques promeut un Groupe parlementaire syncrétique. Sous ce rapport, la position de la Commission des lois constitutionnelles est donc conforme aux dispositions pertinentes du Règlement intérieur en matière de formation de Groupes parlementaires à l’Assemblée nationale.
D’après vous, pourquoi est-ce si important que ça pour des partis politiques d’avoir un groupe parlementaire ? Cela confère-t-il des avantages particuliers? &nb...
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