Lutte contre la contrebande et la contrefaçon : l’atout du marquage fiscal

Au Cameroun on estime à au moins 200 milliards de F, les pertes de recettes fiscales dues au commerce illicite. Pour l’année 2021 par exemple, les biens et produits illicites, issus de la contrebande ou de la contrefaçon saisis par les services de douanes, via l’opération « Halte au commerce illicite » (Halcomi) sont évalués à plus de 10 milliards de F. Le reste passe entre les mailles des filets des gabelous et autres administrations de contrôle, tellement les opérateurs véreux sont astucieux. 
C’est ainsi que dans la loi de finances de 2009, le législateur avait institué, via l’article 14, un système de marquage fiscal avec une vignette de lutte contre la fraude, la contrebande et la contrefaçon. Le montant forfaitaire d’une vignette est de 5 F. « Depuis lors, la mise à la consommation de certains produits manufacturés est soumise au régime de la vignette par l’apposition d’un timbre fiscal sur leurs emballages », précise Alain Symphorien Ndzana Biloa, fiscaliste. Ce marquage fiscal s’applique sur certains produits manufacturés, grandement touchés par le phénomène de contrebande et de contrefaçon :  les tabacs, (cigarettes, cigares et cigarillos d’une part, et d’autre part sur les vins, eaux de vie, whiskies, rhum, gin, spiritueux et autres boissons fermentées. Si les tabacs importés ou fabriqués au Cameroun sont supposés porter la vignette depuis le 1er octobre 2011, les boissons alcooliques importées ou fabriquées localement sont concernées depuis le 1er novembre 2011. 
Mais plus de 10 ans après, cette mesure ne produit pas encore les résultats escomptés sur les plans économique, social et budgétaire. « Le marché camerounais continue d’être inondé de produits d’origine et de qualité douteuses et difficilement traçables, qui hypothèquent la santé des consommateurs », déplore M. Ndzana Biloa. En effet, il ne se passe pas une semaine sans qu’un réseau de fraude, de contrebande ou de contrefaç...