Gestion des conflits : un protocole pour encadrer les interventions

Créée en 1975, la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est, au départ, essentiellement vouée à la promotion de l’intégration des économies des quinze Etats membres. Progressivement, elle s’est transformée, sous la pression des évènements politiques, en une organisation chargée de trouver des solutions aux conflits armés et autres crises politiques qui mettent en péril la paix et la sécurité dans l’espace communautaire. La décennie 1990 a, par exemple vu la CEDEAO intervenir bien au-delà du terrain diplomatique traditionnel en envoyant des milliers de soldats tenter de restaurer la paix au Liberia (90-97) puis en Sierra Leone, voire en Guinée-Bissau.
L’organisation a dû accorder une place centrale aux questions de paix, de défense et de sécurité, intervenant diplomatiquement, mais aussi militairement en cas de menaces réelles à la sécurité d’un Etat membre. 
C’est en décembre 1999 à Lomé que les chefs d’Etat et de gouvernement ont adopté le protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement de conflits, de maintien de la paix et de la sécurité. Selon le Protocole, « la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement est la plus haute instance de décision dans le cadre des questions se rapportant à la prévention, à la gestion et au règlement des conflits, au maintien de la paix et de la sécurité, à l’assistance humanitaire, à la consolidation de la paix, à la lutte contre la criminalité transfrontalière et la prolifération des armes légères, ainsi que toutes les autres questions couvertes par les dispositions du Mécanisme ».
Mais la Conférence délègue au Conseil de médiation et de sécurité (CMS) le pouvoir de prendre en son nom des décisions pour la mise en œuvre appropriée des dispositions dudit mécanisme. Selon le Protocole16, le CMS décide et met en œuvre les politiques de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité ; autorise toutes ...