1992 – 2002 : une nouvelle architecture institutionnelle

Le 18 janvier 1996, le président de la République a promulgué la loi portant révision de la Constitution du 2 juin 1972, adoptée par l’Assemblée nationale le 23 décembre 1995. Son avènement apparaît comme le couronnement de nombreuses années de tumulte. Il faut dire que le Cameroun n’a pas été une exception en la matière sur le continent africain. De part et d’autre, des revendications se multiplient. Elles portent notamment sur l’organisation des conférences nationales souveraines, l’instauration du multipartisme... Le Cameroun, sous la houlette du président Paul Biya a su faire face à la situation. Visionnaire, le président de la République, par ailleurs président national du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc), et qui, depuis 1986, a choisi de commencer les mutations à l’intérieur de cette formation politique, prévient ses camarades los du Congrès ordinaire de cette formation politique qui a lieu le 28 juin 1990 à Yaoundé : « Notre parti est fort, certes, mais il doit dès aujourd’hui se préparer à affronter une éventuelle concurrence ».
Face à l’entêtement de certains acteurs politiques à demander la tenue d’une conférence nationale souveraine, Paul Biya déclare celle-ci « sans objet pour le Cameroun ». Pour le président de la République, la dévolution du pouvoir se fait par la voie des urnes. Mais il ne ferme pas la porte au dialogue. C’est pourquoi, il a opté pour une rencontre tripartite. Celle-ci réunit au Palais des congrès de Yaoundé du 30 octobre au 15 novembre, les responsables des partis politiques, les personnalités de la société civile et les représentants des pouvoirs publics. Soit environ 300 participants. A l’issue de cette rencontre, de nombreuses résolutions sont prises, dont la plus importante porte sur la réforme de la Constitution. Ce sera l’objet d’un débat passionné au niveau de l’Assemblée nationale, seule chambre du Parlement à l’époque. La nouvelle loi fondamentale promulguée apporte des innovations. Elles portent sur l’établissement du Sénat qui viendra compléter l’Assemblée nationale au Parlement. Le mandat présidentiel est porté de cinq à sept ans ; le Conseil constitutionnel est créé. Mais avant sa mise en place effective, ses prérogatives seront exercées par la Cour suprême. Les régions, autre niveau des collectivités territoriales décentral...