Amélioration du système d’état civil : la Justice, un allié de poids
- Par Lucien BODO
- 02 juin 2022 11:59
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Le Bureau national de l’état civil a organisé, le 31 mai à Yaoundé, un atelier de sensibilisation et de concertation avec les acteurs judiciaires.
Les autorités judiciaires de la région du Centre ont été sensibilisées, le 31 mai à Yaoundé, sur le rôle important qu’elles jouent en matière d’état civil. C’était au cours d’un atelier organisé par le Bureau national de l’état civil (Bunec), à travers le Projet d’amélioration du système d’état civil au Cameroun pour une citoyenneté active. Les travaux ont réuni les responsables des tribunaux de première instance et de grande instance de la région du Centre, ainsi que les procureurs près lesdits tribunaux. Les concertations ont porté sur divers aspects qui devraient permettre de proposer des solutions opérationnelles sur l’amélioration de l’enregistrement des faits d’état civil et de produire un guide de propositions qui sera transmis au ministre de la Décentralisation et du Développement local et au ministre d’Etat, ministre de la Justice. Il s’agit, entre autres, de la gestion des registres d’état civil, l’organisation des audiences foraines (rôle des intervenants, leadership, financement, documentation), l’arrimage des acteurs aux évolutions du cadre juridique régissant l’état civil, l’allègement des procédures judiciaires en matière de jugement supplétif (coûts), ainsi que la problématique de la validité de l’attestation d’état civil, notamment dans les zones de conflit et de résilience.
Les acteurs judiciaires interviennent, chacun en fonction des compétences qui lui sont reconnues par la réglementation en vigueur, dans la gestion des registres (ouverture et clôture), la prestation de serment des officiers et secrétaires d’état civil, la transmission et l’archivage des registres. Quant &agrav...
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