« Il s’agit d’intensifier le contrôle »

Monsieur le ministre, dans un communiqué rendu public le 20 juillet dernier, vous tirez la sonnette d’alarme sur les centres de santé clandestins et annoncez une campagne d’assainissement par la même occasion. Qu’est-ce qui explique cette sortie maintenant ?
Je voudrais tout d’abord indiquer que notre communiqué fait référence certes aux centres de santé et autres formations sanitaires clandestins, mais également et surtout il insiste sur les mauvaises pratiques médicales, l'exercice non conforme aux autorisations reçues, l’exercice illégal de la médecine et autres professions de santé, les actes médicaux par des personnes non qualifiées, la mise en danger de la vie d'autrui à travers des pratiques parfois scabreuses dans des locaux inappropriés. Il s’agit donc d’un ensemble de faits graves mettant la vie des populations en danger qu’il est question d’éradiquer. Il ne s'agit donc pas d'une sortie ponctuelle, mais d’une intensification d'opérations qui sont menées régulièrement par nos équipes sur le terrain.
Le phénomène n’est pas tout à fait nouveau. Le ministère de la Santé publique a souvent effectué des contrôles pour assainir le secteur. Ces établissements clandestins ne vous auront-ils pas à l’usure ?
Comme je l’ai dit, il s'agit d'opérations d'intensification du contrôle, car les délégations régionales de la santé publique disposent de brigades qui au quotidien effectuent lesdits contrôles et procèdent à la fermeture des centres considérés comme dangereux. Les brigades sont des outils permanents qui continueront leur travail. Il est à noter que les opérations d'intensification visent principalement des prétendues formations sanitaires identifiées et parfois préalablement notifiées par les brigades se trouvant au sein des délégations régionales de la santé. Des dispositifs existent donc pour que cela ne se limite pas dans le temps et que l’usure ne fasse pas partie des options envisageables dans ce cas précis où il s’agit de la vie des populations.
Au ministère de la Santé publique, existe-t-il un mécanisme de contrôle régulier pour limiter la prolifération de ces instituts et les conséquences sur les vies humaines ?
Pour qu’une formation sanitaire privée soit ouverte au public, un dossier de demande d’autorisation de création est déposé par un promoteur au niveau du district de santé qui effectue les contrôles d’usage sur le terrain et transmet à la délégation régionale. Après vérification de la conformité des documents fournis et des investigations menées par le district, la délégation régionale transmet le dossier au ministère de la santé publique ou une analyse est faite en fonction de la carte sanitaire. La Carte Sanitaire fait l’objet d’un arrêté ministériel dont le plus récent date de 2021. Après l’autorisation de création, les promoteurs une fois qu’ils sont prêts sollicitent une autorisation d’ouverture au public qui fait l’objet d’une analyse similaire avant que ladite autorisation soit délivrée. Les brigades de contrôle se trouvant au niveau des délégations régionales disposent donc d’un fichier à jour pour permettre un contrôle régulier sur le terrain. Il existe néanmoins une multitude de formations sanitaires privées ouvertes parfois sans sollicitation préalable des autorités de la santé, rendant ainsi les opérations de contrôle plus difficiles. Toutefois le travail au quotidien des brigades comme je l’ai dit antérieurement consiste justement à veiller que cela ne se produise pas impunément.
Une des raisons évoquées par les propriétaires des centres de santé, c’est la longueur des délais et le flou dans les procédures d’obtention d’un agrément pour ouvrir un centre de santé. Partagez-vous cette perception ? Si oui, qu’est-ce qui est fait au niveau du ministère de la Santé publique pour simplifier la procédure ?
La réalité est extrêmement simple. Les autorisations de création et d’ouverture se font en fonction de la carte sanitaire. Il faut donc qu’il y ait des sites disponibles pour que de nouvelles formations sanitaires soient autorisées. La majorité des demandes vient cependant des grands centres urbains qui sont déjà saturés. Il est difficile de délivrer une autorisation à une formation sanitaire qui ne présente pas véritablement de valeur ajoutée pour l'offre de soins dans un espace saturé. La priorité est donnée aux demandes émanant de promoteurs présentant un projet médical innovant un projet médical permettant de densifier et d'améliorer l'offre de soins et à ceux postulant pour des sites se trouvant dans des « déser...