Politique

« C’est une bonne chose que les assemblées locales jouent enfin leur rôle »

Par Lucien BODO
22 août 2022 10:52
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Patrice Amba Salla, ancien maire d’Ayos

Depuis les élections de février 2020, certains maires rencontrent une opposition farouche au sein des conseils municipaux, tandis que d'autres ont même été renversés. Qu’est-ce qui peut être à l'origine de cet état de choses ?
Je dis d’emblée que c’est une très bonne chose que ces assemblées locales jouent enfin le rôle que leur confèrent les textes. En effet, le titre 3 de la loi 2019/024 du 24/12/2019 portant Code général des collectivités territoriales décentralisées, traitant des organes de la commune, s’ouvre avec les attributions du Conseil municipal (chapitre 1). Autant dire que cette loi souligne ainsi la primauté de cet organe sur ses émanations que sont les membres de l’exécutif municipal. Il énonce 24 importantes attributions dont la lecture incline à penser que c’est lui qui donne l’orientation stratégique de la commune. Elles vont de la planification à l’évaluation, en passant par le vote du budget et des comptes administratifs, la gestion du domaine communal, la création et le mode de gestion des services publics communaux, l’organisation des activités de promotion et de protection sociale, la fixation des taux des taxes communales, l’acceptation ou le refus des dons, les emprunts et garanties d’emprunts, la réglementation en matière de police municipale, etc. En toutes ces matières, le conseil municipal décide par délibération respectant le bloc de légalité. Le maire, quant à lui, a des pouvoirs étendus de leur mise en application dans la gestion quotidienne et opérationnelle de la commune, mais sous le contrôle du Conseil municipal (article 206, alinéa 1 du même Code). Détail qu’il faut souligner à grand trait.
Il est dès lors possible et envisageable que le mandat ainsi donné au maire soit trahi au travers d’une gestion opaque, intéressée, complaisante ou tout simplement contraire aux orientations contenues dans les délibérations. C’est à l’observation, une multiplicité de possibilités de désaccords dans la vie publique que la logique partisane ne saurait réussir à faire passer par pertes et profits. Et en fonction de la gravité des écarts de conduite, les conséquences peuvent ainsi aller d’un refus de vote ou de la révocation du maire. L’approfondissement du processus de décentralisation, entendu comme « axe fondamental de promotion du développement, de la démocratie et de la bonne gouvernance au niveau local », me parait, par ces incidents que nous devons savoir intégrer, sur la bonne voie.