Elaboration du budget-programme : un guide pratique pour les communes et les régions

La notion de budget-programme est consacrée par la loi du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques. Dans le cadre de la mise en œuvre de la décentralisation, les collectivités territoriales décentralisées (CTD) ne sont malheureusement pas suffisamment toutes outillées pour s’arrimer à ce texte. C’est dans ce contexte que la Société de presse et d’Editions du Cameroun publie le livre « Collectivités territoriales décentralisées au Cameroun : Budgétisation par programme et mesure de la performance ». Avec cet ouvrage de 439 pages structuré en trois parties et sept chapitres, l’auteur, Joseph-Clément Mbong, propose « un modèle de construction des programmes bâtis autour des compétences transférées par l’Etat aux collectivités territoriales ». La première partie est consacrée aux fondements juridiques de la décentralisation, d’une part, et du budget-programme, d’autre part. Il s’agit des textes (Lois, décrets, circulaires) successifs modifiés et complétés, depuis la Constitution du 18 janvier 1996, jusqu’à la Loi du 19 décembre 2019 portant Code général des collectivités territoriales décentralisées, en passant par la Loi du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale et les modificatifs subséquents. 
C’est dans la deuxième partie que Joseph-Clément Mbong définit clairement ce qu’il faut comprendre par budget-programme. Il s’agit du « document portant prévision des ressources et des charges d’une CTD pour l’année à venir, bâti autour des programmes concourant à la réalisation des objectifs assortis d’indicateurs de performance ». C’est également ici qu’il explique de manière détaillée, comment se conçoit le budget-programme, avec un cas pratique au chapitre 5, présenté...