Lutte contre la piraterie maritime : le Sénat examine les conditions

Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat d’examiner le projet de loi portant répression de la piraterie, du terrorisme et des atteintes dirigées contre la sécurité de la navigation maritime et des plateformes. A cet effet, le ministre délégué à la présidence chargé de la Défense (Mindef), Joseph Beti Assomo a expliqué aux membres de la Commission de la Défense nationale et de la sécurité présidée par le sénateur Luc René Bell, hier au Palais des Congrès de Yaoundé, la raison d’être de ce texte. Notamment qu’il ambitionne de lutter contre tous les autres actes illicites perpétrés sur le plan d’eau et les voies navigables. 
Une fois adoptée, cette loi permettra au Cameroun de fournir aux acteurs chargés de mener la répression sur le terrain, les bases légales qui faisaient jusque-là défaut d’une part. Le pays pourra d’autre part, honorer ses engagements vis-à-vis des instruments internationaux qu’il a ratifiés. Le projet de loi examiné par les sénateurs traite à la fois des infractions retenues, des peines assorties, et de la procédure à observer par les officiers de police judiciaire et les magistrats chargés de réprimer ces violations. Ils peuvent aussi prendre les premières mesures conservatoires. Notamment la garde à vue des suspects.
Les infractions en question concernent les violences, les menaces de violence, la prise de contrôle d’un navire, les actes de violence susceptibles de compromettre la sécurité de la navigation ; la destruction ou des dommages causés à un navire ; la démolition des instruments de navigation maritime ; la communication de faux renseignements susceptibles de compromettre la sécurité de ...