Projet de loi de finances : pourquoi les amendements sont rares

« On n’arrive pas à comprendre quand le Parlement pourra impulser quelque chose de positif dans la loi de finances. Parce qu’à chaque fois qu’elle est présentée, il n’y a pas une virgule qui change à la sortie (...) Si nous ne servons à rien, je ne vois pas pourquoi nous venons pour cet exercice ». Ces paroles sont celles de l’honorable Joshua Osih. Le député du SDF s’exprimait dimanche dernier lors de la discussion générale autour du projet de loi de finances portant sur l’exercice 2023. Il regrette la non prise en considération des amendements souvent formulés lors de la défense des enveloppes budgétaires. « Le gouvernement est tout à fait ouvert à tout », a néanmoins rassuré le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, séance tenante. Il se pose pourtant un autre problème : celui du dépôt tardif du projet de budget de l’Etat. L’article 57 de la loi du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques dispose en effet que ce texte doit être transmis au parlement au moins 15 jours avant le début de la session consacrée à son examen. Une exigence pas toujours respectée.
Certains députés regrettent ainsi leur incapacité à examiner en profondeur le projet de loi de finances et ses milliers de pages d’annexes, puisque le texte leur parvient avec du retard. Ceux des élus qui s’essayent à une analyse en profondeur se trouvent, quant à eux, dans l’incapacité de respecter les délais imposés par l’article 25, alinéa 6 de la loi portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Lequel dispose que « les amendements des députés cessent d’être recevables en commission dès le début de la discussion des articles ». Concernant ces retards du gouvernement, « nous les reconnaissons et nous nous en excusons. Nous sommes lancés dans des réformes et peut-être qu’elles sont trop lourdes. Notamment le fait d’internaliser dans nos lois, les réformes qui ont été demandées au niveau de la Cemac. Par ailleurs, lorsque n...