« Une collaboration objective entre exécutif et législatif »

Quels moments vous auront marqué durant la session parlementaire de novembre qui vient de s’achever ?
La tenue de la session parlementaire de novembre a donné l’occasion de saluer la pertinence, dans le principe, de la collaboration objective entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Dans ce sens, la réception du projet de loi de finances, le passage des membres du Gouvernement devant la Commission des finances et du budget, ont été des moments particuliers. Parmi ceux qui ont véritablement marqué mon esprit, ce sont indiscutablement d’une part, la lecture du rapport de la Commission des finances et du budget à l’Assemblée nationale faite par l’honorable Edgard Ndongo Eteme qui durant deux heures et demie, a tenu en haleine, l’ensemble de la chambre, les membres du gouvernement qu’accompagnaient leurs plus proches collaborateurs. D’autre part, les échanges entre les députés et les membres du gouvernement qui, de temps à autre, avaient recours à leurs collaborateurs à travers des mécanismes bien élaborés, permettent de balayer d’un revers de la main, la thèse d’un Parlement aux ordres. 

Certains parlementaires, notamment ceux de l’opposition, estiment que leurs propositions n’ont pas été prises en compte dans l’élaboration et l’adoption de la loi de finances. Comment appréciez-vous les rapports entre le Gouvernement le Parlement à ce niveau ? 
L’agacement des députés de l’opposition peut se comprendre au moins à deux niveaux. En premier, il y a le non-respect des délais prescrits par la loi relative au dépôt du projet de loi de finances. La loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’État et des autres entités publiques indique clairement en son article 57 que le projet de loi de finances doit être déposé à l’Assemblée nationale au moins 15 jours avant le début de la session parlementaire. Ce délai n’est pas toujours respecté. On peut comprendre que le gouvernement, en favorisant la mise en place du Débat d’orientation budgétaire, œuvrait pour la pleine participation des parlementaires à la définition de la politique économique et financière du gouvernement. Mais le non-respect une fois de plus de la disposition imposant par exemple la mise à la disposition des parlementaires de la loi de Règlement au plus tard le 30 septembre pour une meilleure évaluation du budget de l’année précédente, est une entorse qui ne participe pas fondamentalement à apaiser le climat des relations entre le gouvernement et le parlement. Tout compte fait, le projet de loi de finances déposé par le gouvernement est adopté quasiment en l’état depuis 1992, soit du fait du truchement des alliances, soit par la majorité parlementaire. Il serait tout de même indiqué, pour l’élégance constitutionnelle, que les pratiques et les procédures soient respectées dans les relations entre le gouvernement et le parlement.  

A l’Assemblée nationale, on évoque une évolution du concept de micro-projets. Dans quelle direction faudrait-il orienter cet outil qui permettait aux députés de réaliser des projets de développement ? 
Les micro-projets, dans leur essence, avaient été élaborés dans un contexte partic...