Contentieux électoraux : bilan recevable
- Par Lucien BODO
- 07 févr. 2023 16:39
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Depuis son opérationnalisation en 2018, et en attendant la fin du processus en cours pour les sénatoriales, le Conseil constitutionnel a rendu 95 décisions en matière électorale.
Sacrée coïncidence ! Au moment où le Conseil constitutionnel s’apprête à gérer le contentieux des sénatoriales prévues le 12 mars prochain, cela fait également cinq ans que cette institution enregistrait le premier recours électoral de son histoire. C’était le 8 mars 2018. A l’occasion des élections sénatoriales organisées quelques jours plus tard, un militant du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC) accusait le parti de l’avoir lésé lors des investitures, alors que son dossier était aux normes. Depuis cet épisode, 94 recours supplémentaires ont été soumis à l’examen des 11 « sages » qui forment le Conseil. Ces recours concernent essentiellement les sénatoriales, la présidentielle du 7 octobre et les législatives du 9 février. Aucune décision n’a été rendue en matière référendaire, puisqu’aucun référendum ne s’est tenu depuis l’opérationnalisation de cette institution. En attendant des données consolidées, une source au Conseil indique que la plupart des recours n’ont pas prospéré pour diverses raisons. Mais presque toutes sont le fait d’une connaissance insuffisante du fonctionnement et des procédures en vigueur dans cette jeune institution, aussi bien par les requérants que par les conseils qui les assistent généralement.
Après les sénatoriales de 2018, le Conseil constitutionnel a été appelé à se prononcer sur divers recours lors de l’élection présidentielle qui s’est tenue quelques mois plus tard, le 7 octobre. Cette fois-ci, le travail de l’institution avait été mis en lumière de la meilleure des manières, grâce à une diffusion en direct des débats sur la télévision nationale, la CRTV, et sur Facebook. Quelque chose de tout à fait inédit dans l’histoire de l’institution, mais plus largement, dans l’histoire des contentieux électoraux au Cameroun. Après cet épisode très suivi par le grand public, il a fallu statuer sur les 33 et 31 recours déposés respectivement lors des contentieux pré et post-électoraux des législatives organisées moins de deux ans plus ...
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