Politique sanitaire : les pouvoirs des régions encore renforcés
- Par Lucien BODO
- 14 févr. 2023 11:21
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Vendredi dernier, le chef de l’Etat a signé un décret fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat, en matière de santé.
Comme prévu dans la loi du 124 décembre 2019 portant Code général général des collectivités territoriales décentralisées, les régions vont désormais jouer un rôle plus important dans le secteur sanitaire. Les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat dans ce secteur sont définies dans le décret signé vendredi 10 février dernier par le président de la République. Ainsi, lesdites compétences transférées s’exercent sur les hôpitaux de troisième et quatrième catégories, à savoir les hôpitaux régionaux et de district. Elles sont chargées de : leur construction ; leur équipement, leur gestion et leur entretien ; l'appui divers à ces formations sanitaires ; la participation à l’élaboration de la tranche régionale de la carte sanitaire ; la participation à l’organisation et à la gestion de l’approvisionnement en médicaments, réactifs et dispositifs médicaux essentiels, en conformité avec la politique nationale de santé.
Concrètement, les régions vont assurer la maîtrise d’ouvrage des hôpitaux relevant de leur compétence, tout en veillant à leur maintenance et leur réhabilitation. Elles devront également s’occuper de l’installation, l’aménagement et l’entretien des dispositifs fonctionnels de fourniture d'énergie électrique, de télécommunication et d’approvisionnement en eau potable. Elles rendent disponibles les mobiliers et matériels homologués, indispensables aux prestations des soins et services de santé. Un arrêté conjoint du ministre de la Santé publique et du ministre de la Recherche scientifique et de l’Innovation détermine toutefois la nature et la liste des équipements de radiologie homologués. Il revient par ailleurs aux régions de préciser, entre autres, les modalités de gestion des hôpitaux régionaux et de district et d’en désigner les membres des organes de gestion.
L’appui multiforme à apporter aux formations sanitaires de leur zone de compétence en vue d’améliorer la qualité de l’offre de soins et...
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