« Un groupe parlementaire a la légitimité d’influencer le débat »
- Par Lucien BODO
- 23 mars 2023 12:22
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Pr. Manassé Aboya Endong, enseignant de science politique à l’Université de Douala, directeur exécutif du Groupe de recherches sur le parlementarisme et la démocratie en Afrique (Grepda)
Les règlements intérieurs du Sénat et de l'Assemblée nationale du Cameroun ont prévu la mise en place de groupes parlementaires. Comment fonctionne un groupe parlementaire ?
Globalement, la formation d’un groupe parlementaire rentre dans la logique de l’organisation du travail à l’intérieur des assemblées parlementaires modernes. C’est la raison pour laquelle les règlements intérieurs du Sénat et de l’Assemblée nationale au Cameroun autorisent leur formation, notamment sous la bannière d’un parti politique, indiquant par là qu’il n’y a pas de démocratie parlementaire en l’absence de partis politiques. Ainsi, que ce soit à l’Assemblée nationale ou au Sénat, les dispositions respectives de leur Règlement intérieur organisent une médiation entre leurs bureaux et les partis politiques, en permettant aux députés ou aux sénateurs de s’organiser en groupes par partis politiques. Ces dispositions indiquent précisément qu’aucun groupe ne peut comprendre moins de 15 membres, non compris les députés ou sénateurs apparentés, c’est-à-dire ceux qui n’appartiennent à aucun groupe. Ainsi, conformément aux dispositions du Règlement intérieur du Sénat ou de l’Assemblée nationale, les groupes sont constitués après remise au doyen d’âge ou au président de chacune de ces assemblées parlementaires d’une liste de leurs membres et des sénateurs ou députés apparentés. Cette liste est accompagnée d’une déclaration publique commune à tous les membres, signée par eux et tenant lieu de programme d’action politique.
Les groupes parlementaires peuvent-ils avoir un impact concret sur le travail parlementaire ou le fonctionnement d'une assemblée ?
Il faut préalablement savoir que le but d’un groupe parlementaire est d’unir des élus au Parlement en fonction de leur affinité politique en vue de participer de manière significative à l’animation politique à l’intérieur des assemblées. C’est la raison pour laquelle, un groupe parlementaire a naturellement un impact sur le travail parlementaire ou le fonctionnement d’une assemblée. Lorsqu’il est régulièrement constitué, il dispose de la légitimité d’influencer le débat politique, à travers certains droits et prérogatives. En effet, une fois qu’un groupe est constitué, un ensemble de droits lui est octroyé pour faciliter son fonctionnement, en l’occurrence un budget de fonctionnement sur fonds publics, un secrétariat administratif qui emploie des collaborateurs, de bureaux et de salles de réunion pour faciliter leur travail parlementaire, etc.
Par ailleurs, il bénéficie de larges prérogatives, telles que l’accès au partage des postes de responsabilité, en proposant ses élus aux postes électifs ou de nomination, les sièges en commissions et les temps de parole durant les débats. Il revient également, aux groupes de désigner les orateurs intervenant en séance publique et d’affecter les parlementaires dans les commissions permanentes. De même, les présidents de groupes participent à la Conférence des présidents qui organise les débats au sein des assemblées parlementaires, etc.
Pour cette mandature, que ce soit au Sénat ou à l'Assemblée nationale, seul le RDPC dispose d'un groupe parlementaire. Est-ce que cela ne tue pas le dynamisme que l'on pouvait observer autrefois ?
Le monopole politique du RDPC dans la structuration des rapports de forces au Sénat ou à l’Assemblée nationale est évident. Il est manifestement consécutif à l’âpreté de la concurrence politique à l’issue des différentes consultations électorales et qui a permis le constat de cette majorité écrasante du parti au pouvoir. Est-ce une bonne chose ? A l’analyse, chaque parti politique rêve de contrôler la majorité au sein des assemblées parlementaires. En effet, le trait d’union partisan entre les élus du RDPC et le gouvernement permet à ce ...
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