Sénat : Un acteur majeur de la décentralisation
- Par Lucien BODO
- 11 avril 2023 13:02
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En dehors des activités dévolues à toute assemblée, l’une des priorités du Sénat est de se faire le porte-voix des collectivités territoriales décentralisées.
L’architecture de la décentralisation au Cameroun a fait du Sénat un acteur majeur de ce processus. Lequel implique la prise en compte et la pleine implication des communautés locales dans l’élaboration et l’implémentation des programmes de développement. Ce processus est consacré par la Loi fondamentale. La Constitution dispose ainsi, en son article 20, alinéa 1, que : « le Sénat représente les collectivités territoriales décentralisées ». C’est sa mission essentielle. En d’autres termes, les sénateurs doivent porter à l’attention du gouvernement les préoccupations propres aux territoires locaux. Même si c’est à titre consultatif, ils doivent assister aux travaux des communes, des communautés urbaines et des régions, tel que le prévoit l’article 59, alinéa 1 de la Constitution. C’est généralement à ces occasions qu’ils recensent les problèmes des populations qu’ils représentent ; ce qui leur permet au final de défendre plus efficacement leurs intérêts.
Pour mieux comprendre encore le rôle crucial du Sénat dans le cadre de la décentralisation, l’on peut aussi s’intéresser au mode d’élection de ses membres. Selon l’article 214, alinéa 1 de la loi du 19 avril 2012 portant Code électoral, « chaque région est représentée au Sénat par dix sénateurs dont sept sont élus au suffrage universel indirect sur la base régionale et trois nommés par décret du président de la République ». Le même texte dispose en son article 222, alinéa 1, que « les sénateurs sont élus dans chaque région par un collège électoral composé des conseillers régionaux et des conseillers municipaux ». Et dans ce collège électoral, l’on note la présence des chefs traditionnels, notamment dans les rangs des conseillers régionaux. L’auguste institution est donc constituée à 70% d’hommes et de femmes choisis par ceux au nom de qui ils sont censés s’exprimer au Parlement.
Le prolongement de cette mission de représentativité se fait à travers le travail parlementaire, notamment en ce qui concerne les moyens d’information et de contrôle de l’action gouvernementale. Dans ce cadre, les sénateurs peuvent interroger le...
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