Sénat : quatre projets de loi reçus
- Par Yvan BOUNOUNG
- 14 juin 2023 12:15
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Les textes ont été communiqués hier au Palais des Congrès, au cours d’une plénière conduite par le président de la Chambre, Marcel Niat Njifenji.
Le président du Sénat, Marcel Niat Njifenji, a présidé hier 13 juin, au Palais des Congrès de Yaoundé, une séance plénière de communication de quatre projets de loi. Mais avant le début des travaux proprement dits, le président de l’auguste Chambre a invité l’assemblée à observer une minute de silence, en la mémoire du président du Social Democratic Front, Ni John Fru Ndi, décédé dans la nuit de lundi à mardi.
Les deux premiers projets de loi communiqués aux sénateurs sont des accords de coopération internationaux que le président de la République devra ratifier. L’un porte sur le transport aérien entre le Cameroun et l’Algérie. Signé en février 2021 à Yaoundé, ce texte vise à offrir de nouvelles opportunités commerciales aux compagnies aériennes camerounaises et algériennes. Ainsi, la compagnie Camair-Co qui en bénéficiera pour le compte du Cameroun, « pourra accroître ses dessertes en Afrique du Nord et tirer pleinement profit de l’important flux de transport entre cette zone et l’Afrique centrale ». Le second texte autorisera le président de la République à ratifier l’accord-cadre de coopération entre le Cameroun et la République orientale de l’Uruguay dans les tous les domaines. Avec ce partenariat, « le Cameroun bénéficiera de l’expérience uruguayenne dans les secteurs agricole et touristique. » Ces deux accords participent de la politique de diversification de partenaires internationaux aux quatre coins du monde.
Le Sénat a également reçu du président de la République, le projet de loi portant Charte de protection des enfants dans le cyberespace. Cet instrument juridique de 33 articles s’accorde avec les prescriptions de l’initiative Child On Line Protection créée en novembre 2008 par l’Union internationale des Postes et Téléc...
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