Secteur ferroviaire : la réforme sur les rails

Le secteur ferroviaire au Cameroun amorce un virage décisif. Le gouvernement a en effet soumis au Parlement un projet de loi qui apporte des innovations majeures en ce qui concerne le paysage institutionnel, la redéfinition du rôle des acteurs et la mise sur pied d’un système de contrôle, de régulation et de sanction. Le texte a été déposé au Sénat hier au cours d’une conférence des présidents présidée par Marcel Niat Njifenji. Il a ensuite été communiqué à l’ensemble de la Chambre en séance plénière, en même temps que deux autres textes. Le projet de loi régissant le secteur ferroviaire au Cameroun propose la création d’une société de patrimoine ferroviaire chargée de la construction et de la gestion des biens et droits affectés par l’Etat à l’activité ferroviaire. Celle-ci dispose d’une concession exclusive pour la gestion du réseau ferroviaire national. 
Une autorité de régulation et de sécurité sera par ailleurs créée. Avec pour rôle le contrôle de l’application de la règlementation, la surveillance des acteurs publics et privés et le règlement des conflits en phase précontentieux. Des mécanismes de répression sont d’ailleurs prévus, avec des sanctions administratives et pénales susceptibles d’être infligées aussi bien aux opérateurs du secteur qu’au personnel ferroviaire. Le texte intègre les exigences de la décentralisation, en prévoyant une implication des collectivités territoriales décentralisées, à travers la création et le développement de réseaux de transport urbains par rails. L’autre innovation porte aussi sur la libéralisation du transport des voyageurs et des marchandises, selon les régimes juridiques qui comprennent la concession, la licence ou l’autorisation. 
L’autre texte déposé au Sénat porte sur les contrats de partenariat public-privé (PPP). Il vient rempla...