Contrats de partenariat public-privé : de nouvelles bases
- Par Lucien BODO
- 29 juin 2023 10:37
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Le projet de loi réformant ce secteur et celui visant la protection des enfants en ligne ont été votés mardi dernier par le Sénat, lors d’une séance plénière.
Pour mettre en œuvre sa Stratégie nationale de Développement 2020-2030 (SND30), le Cameroun a besoin de fonds conséquents. Un projet qui se heurte à la rareté des ressources. Les contrats de partenariat public-privé (PPP) apparaissent alors comme l’une des solutions efficaces pour contourner cette difficulté. Mais le gouvernement s’est rendu compte que ce procédé n’a pas jusqu’ici atteint ses objectifs. Le cadre juridique - loi du 29 décembre 2006 portant régime des contrats de partenariat- étant devenu obsolète, il fallait une nouvelle boussole. Après l’Assemblée nationale, le projet de loi y relatif a été examiné et adopté mardi dernier par le Sénat, après un long débat entre le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire, Alamine Ousmane Mey, et les membres de l’auguste Chambre. Lors de cette séance plénière présidée par Marcel Niat Njifenji, le membre du gouvernement a réitéré que cette réforme est importante pour l’atteinte des objectifs de développement du pays. Tout en permettant au Cameroun de s’arrimer aux exigences internationales en la matière, le texte permet une diversification des sources de financement de différentes infrastructures à construire et projets à réaliser. Dans la mise en œuvre des PPP, le Premier ministre est renforcé dans son rôle de haute autorité chargée de cette question et la place du Conseil d’appui à la réalisation des contrats de partenariat est mieux définie. Le champ d’application des PPP est par ailleurs élargi aux collectivités territoriales décentralisées, ainsi qu’aux entreprises et établissements publics. Les sénateurs se sont également montrés inté...
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