Gestion des ordures : plus de ressources à venir

L’enlèvement et le traitement des ordures devraient mieux se porter au sein des collectivités territoriales décentralisées (CTD). La note d’espoir est contenue dans le décret signé lundi dernier par le Premier ministre, chef du gouvernement, Joseph Dion Ngute. Ce texte porte sur les modalités de recouvrement, de centralisation, de répartition et de reversement du produit du droit d’accises spécial destiné au financement de l’enlèvement et du traitement des ordures au bénéfice des CTD. L’un des premiers changements concerne le taux de la base imposable de toutes les marchandises importées, à l’exception des importations en franchises prévues par le Code des douanes de la Cemac. Désormais, il cesse d’être fixé à 0,5% comme c’était le cas jusqu’ici. Ce taux va connaître une augmentation progressive au fil des années et sera désormais déterminé par la loi de finances. Une source au ministère de la Décentralisation et du Développement local explique d’ailleurs que cette approche vise à mettre progressivement un terme aux subventions. L’autre nouveauté est relative au produit du droit d’accises spécial. Un taux de 5% sera affecté à l’administration des douanes au titre des frais d’assiette et de recouvrement. Les Communautés urbaines, communes et communes d’arrondissement quant à elles, voient leur cagnotte progresser, passant de 90% à 95%. 
Yaoundé et Douala
L’article 5 du décret sus-évoqué précise que la quote-part des communautés urbaines, communes et communes d’arrondissement est centralisée au Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale (Feicom) et affectée aux entités ci-dessus mentionnées, en fonction de la taille de la population, ou encore du statut institutionnel spécifique des agglomérations consid&...