Recouvrement des droits d’auteur : le nerf de la guerre

Les organismes de gestion collective, sans moyens de pression, peinent à collecter les fonds et à contraindre les « mauvais payeurs » à solder leurs redevances.

Malgré le vaste processus d’assainissement enclenché depuis des années par le gouvernement avec, par exemple, la création d’un compte de dépôt spécial unique, les lignes ne semblent pas bouger dans le recouvrement des redevances des droits d’auteur. En cause, le manque de moyens de pression des organismes de gestion collective (OGC) pour obliger les usagers à passer à la caisse. A en croire George Malle, directeur général de la Société civile des arts audiovisuels et photographiques (Scaap), la collecte des fonds auprès des structures est la première difficulté à laquelle sont confrontés les agents de recouvrement sur le terrain. Les usagers refusent de payer leurs créances. « Depuis 2018 et 2020 pour certains, ces usagers n’ont pas payé leurs redevances. On leur a servi des factures, sans aucun résultat. On leur a même écrit et fait des sommations. Rien. Au-delà des textes, nous voulons avoir le pouvoir et la possibilité d’obliger ces usagers à payer leurs redevances », déplore George Malle. 
Pour ne rien arranger, des guerres intestines au sein des différentes corporations sont monnaie courante. Du coup, les entreprises utilisatrices des œuvres de l’esprit se plaignent des désordres récurrents dans les OGC. Un désordre qui pose régulièrement le problème de la légitimité de ceux qui parlent au nom de ces institutions. Concrètement, différentes entités se présentent parfois aux entreprises utilisatrices pour réclamer les paiements. Dans le doute, les entreprises utilisatrices avouent ne pas payer. « Tant qu’il y aura des acteurs qui ne s’entendent pas sur le terrain, il y aura toujours des problèmes. Et cela va toujours engendrer la faible perception qui ne va malheureusement pas favoriser les répartitions », explique un artiste. Autre frein du recouvrement et de la répartition : des faiblesses observées dans le système de pointage, de collecte et de recouvrement des fonds par les OGC. 
D’après un expert en droits d’auteur, l’OGC est le représentant autorisé de l'auteur et, en tant que tel, elle a pour tâche de permettre l'utilisation de son œuvre. Tout utilisateur qui respecte les conditions fixées par l'OGC recevra...

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